Les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels sanctionnés pour avoir faussé la concurrence

L’Autorité de la concurrence a sanctionné ce jeudi (24 mars) trois sociétés françaises pour des pratiques d’entente sur les prix de leurs produits. La Toque Angevine et Daunat devront payer des amendes de 15,6 et de 9 millions d’euros.

Il s’agirait de pratiques « par nature très graves », estime l’Autorité de la concurrence : entre 2010 et 2016, les trois sociétés Roland Monterrat, La Toque Angevine et Daunat – principaux fabricants français de sandwichs industriels – s’étaient concertées sur les prix de leurs produits dans le cadre des réponses aux appels d’offres de la grande distribution.

Cette entente faisait suite, selon l’instance indépendante, arbitre de la concurrence en France, à une « guerre des prix » entre les sociétés en question. Afin de sortir de cette forte concurrence et « figer les positions respectives », les trois fabricants de sandwichs avaient alors conclu un « pacte de non-agression », relate l’Autorité.

Ce « système de concertation occulte », entretenu « dans le cadre de rencontres secrètes et informelles » leur aurait permis de fausser la concurrence pendant six ans. « En se répartissant les marchés et en s’entendant sur les prix, les trois principaux fabricants de sandwichs industriels sous MDD [marque de distributeur, ndlr], qui représentent près de 90 % du marché soit la quasi-totalité des ventes de sandwichs sous MDD, ont fait obstacle au libre jeu de la concurrence », explique l’Autorité. « Ils ont pu ainsi élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents. »

C’est finalement l’une des sociétés, Roland Monterrat, qui a porté l’existence de cette entente à l’attention de l’Autorité de la concurrence. Cette procédure dite de clémence – « qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire » aura permis au fabricant de sandwichs d’éviter une sanction financière. La Toque Angevine et Daunat ont, eux, bénéficié d’une réduction de leurs sanctions respectives après avoir choisi de contribuer à l’instruction de l’Autorité.

L’entente sur les prix est interdite en France comme au niveau européen. Le Traité de Rome qui, en 1957, avait institué la Communauté économique européenne, précurseur de l’Union, préconisait en effet « l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussé dans le marché commun ».