Les Vingt-Sept à l’épreuve du financement des PME

La décision sur le financement des PME, attendue au conseil des 27 et 28 juin, sera un baromètre de la volonté de croissance des pays de l’UE. L’usage des traditionnels fonds régionaux pourrait être révolutionné.

Un an après le pacte de croissance, dont les retombées seront discutées au sommet européen des 27 et 28 juin, les chefs d’Etat partent en quête d’un nouveau remède pour panser les plaies de l’économie. Une sorte de pacte pour les PME pourrait cette fois-ci être mis sur les rails, sous l’impulsion conjointe de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Après le chômage des jeunes, les projecteurs politiques se braquent sur ces petites entreprises asphyxiées par la contraction du crédit bancaire et la dualité des taux appliqués en Europe.

Risques

Un entrepreneur allemand se voit offrir un taux de 2%, quand un autre en Italie emprunte à 6%. Victimes de la crise, les PME sont aussi perçues comme une partie de la solution : « Elles représentent trois quarts des emplois en Europe, deux tiers de la valeur ajoutée européenne. Toute dynamique de reprise passe par les PME », expliquait le 24 juin le représentant français au directoire de la Banque centrale européenne, Benoît Coeuré, lors des assises sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Ces dernières sont plus aidées qu’avant par la Banque européenne d’investissement, dont le volant de prêts dédiés est passé de 10 à 15 milliards d’euros. Mais il faut désormais « qu’elle prenne plus de risques pour aider les PME », estime-t-on à l’Elysée.

Les chefs d’Etat ont eux aussi leur part du chemin à faire, puisque la BEI ne pourra pas gagner en marge de manœuvre sans le soutien accru du budget européen.

Un triple scénario de financement se dessine, bâti sur plusieurs ressources européennes prévues pour 2014-2020 : 420 millions d’euros issus du programme européen Cosme dédié aux PME, des fonds du programme de recherche (Horizon 2020), mais aussi et surtout, 10 milliards d’euros pris sur les 400 milliards d’euros de fonds régionaux, au sens large (FSE pour la formation, Feder pour les infrastructures, Feader pour la ruralité et Feamp pour les zones littorales).

« Grain à moudre à court terme »

Une telle somme permettrait à la BEI, notée triple A, de rassurer les créanciers en apportant les garanties nécessaires pour augmenter le potentiel de prêts accordés aux PME. « Il y a du grain à moudre à court terme », confirme Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement.

L’option la plus simple, mais la moins intéressante financièrement, consisterait tout d’abord à adosser les nouveaux prêts des PME aux garanties de la BEI. Ce type d’opération, que la BEI pratique déjà, monterait en puissance, dans l’espoir de générer 55 milliards d’euros d’argent frais aux PME.

Deuxième possibilité, la Banque européenne pourrait également garantir les emprunts déjà contractés par les PME. Cette mesure plus complexe nécessite la modification du règlement général sur les fonds européens, mais elle permettrait de détendre encore plus l’accès au crédit en allégeant rétroactivement le bilan des établissements bancaires et en « divisant par deux » le capital exigé par la Banque de France, résume Philippe de Fontaine Vive.

L’option laisse espérer le déploiement de 65 milliards d’euros de prêts. Ces opérations nécessitent le regroupement des créances des banques, suivant le principe de la « titrisation ». Un terme maudit qui éveille tous les soupçons depuis la crise des prêts hypothécaires aux Etats-Unis, née des abus de transformation et cession de créances souscrites par des ménages non solvables.

Titrisation

A Luxembourg, Bruxelles, Francfort ou encore Paris, beaucoup misent pourtant sur le retour de la titrisation : « Il y a un travail à mener pour avoir un modèle standardisé, simple et sûr », argue Martin Merlin de la direction générale du marché intérieur à la Commission européenne.

Un troisième voie, qui permettrait d’octroyer 100 milliards d’euros de prêts, est à l’étude. L’accord des Etats n’est pas acquis, car cette mesure requiert une mutualisation des fonds structurels européens.

Habituellement jalouses de leurs enveloppes de subventions européennes, les régions françaises accepteraient de mettre en commun une partie de leurs subsides, permettant ainsi à la BEI de s’en saisir et aux opérations de titrisation d’être réalisées. Cette mutualisation pourrait même intervenir à l’échelle européenne, à travers la mise en commun transnationale des fonds structurels…

Mais pourquoi ces solutions innovantes arrivent-elles seulement aujourd’hui, alors que la récession a eu le temps de s’enraciner dans la moitié des pays de la zone euro ?

Appétit

Politiquement, il était délicat, pour la Commission européenne, de les proposer d’entrée de jeu, estime une source proche du dossier. Dans le contexte des négociations budgétaires européennes, le recours aux outils financiers aurait pu entrer en compétition avec l’argent public, en donnant une raison supplémentaire aux Etats du Nord pour justifier de plus amples coupes.

Au final, la Commission européenne se sert de l’ingénierie financière pour pallier l’insuffisance du budget européen, « mais elle évite que l’idée ne se retourne contre elle », observe cette même source.

Au cours de ce conseil européen moins copieux que prévu, la décision sur le financement des PME donnera un indicateur de l’appétit de croissance et de compétitivité des Vingt-Sept. « Nous n’attendons pas quelque chose de très précis, mais au moins une orientation », insiste Philippe de Fontaine Vive.