L’industrie spatiale européenne a besoin de plus d’intégration, selon Enrico Letta
L’UE devrait opérer une plus grande intégration de son marché de l’espace, car l’industrie spatiale européenne n’est plus compétitive au niveau mondial, écrit l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta dans son rapport sur l’avenir du marché unique.
L’UE devrait opérer une plus grande intégration de son marché de l’espace, car l’industrie spatiale européenne n’est plus compétitive au niveau mondial, écrit l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta dans son rapport sur l’avenir du marché unique.
Les gouvernements nationaux et la Commission européenne ont chargé Enrico Letta de préparer un rapport sur l’avenir du marché unique qui a été présenté aux dirigeants de l’UE jeudi matin (18 avril).
« Une industrie spatiale dynamique, capable de prospérer dans un contexte de concurrence mondiale acharnée et de fournir les instruments appropriés pour l’autonomie stratégique et la sécurité de l’Europe, est essentielle pour l’avenir de l’Europe. Pour y parvenir, l’approche actuelle […] doit être révisée », est-il indiqué dans le rapport.
L’industrie spatiale européenne n’a « que partiellement suivi l’approche du marché unique », estime-t-il, suggérant de renforcer son intégration pour stimuler la compétitivité de l’UE sur la scène mondiale, en particulier vis-à-vis de ses concurrents américains.
Il n’est « plus adéquat » que « la majorité des ressources industrielles soient concentrées dans une poignée de pays et d’entreprises » au sein de l’UE, explique M. Letta.
Le rapport souligne également que les investissements privés dans l’industrie spatiale sont nettement moins importants qu’aux États-Unis et que l’UE ne dispose pas de règles communes pour soutenir la compétitivité du secteur.
Pour M. Letta, « l’utilisation d’infrastructures spatiales civiles et commerciales à des fins de défense est désormais un fait ». Il prend l’exemple de la guerre en Ukraine, où militaires et civils utilisent la constellation de satellites Starlink d’Elon Musk pour les télécommunications.
L’homme politique italien note que la défense spatiale européenne est « relativement peu développée » par rapport à son utilisation civile.
La voie à suivre
Pour parvenir à une plus grande intégration, Enrico Letta suggère tout d’abord de clarifier les rôles et les compétences de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA).
La possibilité que l’ESA se trouve « dans le périmètre des institutions de l’UE s’est encore éloignée » depuis la création de l’EUSPA et le Brexit, l’un des principaux contributeurs de l’ESA étant le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union en 2020.
La prochaine loi spatiale européenne devrait garantir « une plus grande cohérence et une meilleure coordination des règles » dans l’industrie spatiale, affirme M. Letta.
Il conseille en outre d’inclure dans la loi des dispositions relatives au marché unique « où et quand une véritable concurrence peut s’exercer ».
La loi spatiale européenne a été reportée à deux reprises, d’une échéance initiale du premier trimestre 2024 à avril, et maintenant finalement peut-être après l’été.
Selon M. Letta, l’ESA ne devrait plus fonctionner sur la base d’un « juste retour », qui attribue des contrats aux entreprises spatiales nationales proportionnellement à la manière dont leur pays d’accueil investit dans l’ESA.
Il s’agirait de revoir le champ d’application de cette méthode, en la limitant principalement à la recherche et au développement et à la science, mais pas aux programmes de marché concurrentiel.
Enfin, M. Letta explique que sa recommandation globale en faveur d’une « intégration plus poussée des marchés financiers et d’un renforcement des marchés publics » stimulera également l’industrie spatiale.
« Cette nouvelle approche, tout en maintenant le soutien institutionnel nécessaire aux activités spatiales, offrirait des conditions de concurrence équitables à l’ensemble de l’industrie spatiale européenne », conclut-il.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
