L’ordre établi par l’OMC est en train de mourir et l’UE en est responsable

BRUXELLES — Face au refus de la Chine et des États-Unis de « jouer selon les règles » du commerce international, Mario Draghi a récemment exhorté l’Union européenne (UE) à adopter un « changement radical ». Un conseil qu’elle a peut-être pris trop au pied de la lettre.

La très attendue « Boussole pour la compétitivité » publiée par la Commission européenne mercredi montre que l’UE cherche à abandonner l’ordre établi par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’elle prétend défendre.

Le texte propose en effet plusieurs mesures commerciales qui, au mieux, repoussent les limites du légal et, au pire, contreviennent directement à l’ordre multilatéral réglementé.

En particulier, la Boussole contient un appel à une « préférence européenne » dans les appels d’offres publics pour les « secteurs et technologies stratégiques ».

Les experts commerciaux notent que cela viole le « principe du traitement national » inscrit dans l’article III de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui interdit la discrimination à l’encontre des fournisseurs étrangers.

« Je dirais qu’il y a des signaux d’alarme qui apparaissent immédiatement si l’on dit que l’on va donner la préférence aux fournisseurs européens et aux produits européens », a déclaré Bogdan Evtimov, associé chez Acquis, un cabinet d’avocats basé à Bruxelles.

Selon les experts, la légalité de la politique de préférence européenne dépend d’un certain nombre de facteurs.

Il s’agit notamment de la portée précise des restrictions imposées à la capacité des entreprises étrangères à soumissionner pour des marchés publics, de la plausibilité de l’argument de l’UE selon lequel ces contraintes sont nécessaires à des fins de sécurité et de la probabilité que d’autres pays contestent les mesures à l’OMC.

La publication de cette Boussole pour la compétitivité intervient dans un contexte de consensus croissant en Europe sur la nécessité de modifier la politique commerciale de l’Union pour atténuer l’impact économique du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche.

Le président américain, adepte des tarifs douaniers, a menacé à plusieurs reprises d’imposer des droits de douane élevés sur toutes les importations américaines et a refusé d’exclure le recours à la « coercition économique » pour forcer le Danemark à renoncer au contrôle du Groenland.

« Il est clair que [Donald] Trump comprend le pouvoir et la force, et non les règles et les normes. En tant qu’UE, nous devrons donc en tenir compte », a commenté un diplomate européen, ajoutant que l’Europe devrait s’efforcer d’« équilibrer » ses intérêts économiques avec la nécessité de « faire respecter le système fondé sur des règles ».

Cependant, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne pour le Commerce, a farouchement rejeté l’idée que Bruxelles envisage de plus en plus d’ignorer les principes du commerce international.

« Toutes les politiques de l’UE sont soigneusement calibrées pour être pleinement conformes aux obligations internes de l’UE et aux obligations internationales, y compris la législation de l’OMC », a-t-il déclaré.

Une OMC « modernisée » ?

Les experts ont souligné un autre élément de la boussole qui suggère que la politique commerciale de l’UE subit un changement fondamental : le passage du multilatéralisme au bilatéralisme.

Ils soulignent en particulier l’appel lancé à l’Europe pour qu’elle ouvre de nouveaux marchés aux entreprises européennes en « élargissant le vaste réseau d’accords commerciaux [de l’UE] », tout en « promouvant un commerce mondial fondé sur l’ouverture et régi par une OMC modernisée ».

Bogdan Evtimov note que ce passage « montre que l’UE donnera la priorité aux discussions bilatérales et prêtera principalement attention à la réforme et à la modernisation de l’OMC ». Il fait écho aux appels du commissaire européen au Commerce Maroš Šefčovič pour que l’OMC soit« adaptée aux réalités d’aujourd’hui ».

Selon des analystes et des fonctionnaires européens, ces tentatives de modernisation incluent des changements dans le système de règlement des différends de l’OMC. Les États-Unis ayant bloqué les nominations judiciaires à l’organe d’appel de l’OMC, les différends commerciaux internationaux étaient dépourvus d’un système d’appel opérationnel.

Victor Crochet, associé du cabinet d’avocats japonais Nishimura & Asahi, a déclaré qu’une réforme du système de règlement des différends « serait bénéfique pour tout le monde ». Il a toutefois ajouté que l’opposition persistante des États-Unis et d’autres membres de l’OMC rendait cette éventualité improbable.

« À mon avis, l’OMC est en train de devenir une institution en état de mort cérébrale », a-t-il confié. « Et elle ne reviendra pas de sitôt. »

Contourner les règles — ou les enfreindre ?

Selon les experts, avec l’affaiblissement politique de l’OMC et les frictions commerciales croissantes avec les États-Unis et la Chine, l’UE est moins susceptible d’adhérer aux règles du commerce international dans les années à venir.

Jochen Vankerckhoven, associé chez Alongsight, un cabinet de conseil juridique belge, a déclaré que des facteurs pratiques et idéologiques indiquent que l’Europe est susceptible de « contourner les règles » — tandis que les États-Unis de Donald Trump seront probablement plus à même de le « enfreindre ».

Il a noté que la prudence relative de l’UE découle en grande partie de sa fragilité économique et politique, qui rend les grandes économies, comme la Chine et l’Inde plus susceptibles de contester les politiques de Bruxelles ou de prendre des mesures de rétorsion à leur égard.

L’UE est « trop faible pour enfreindre une règle, juste assez [forte] pour la contourner », a-t-il ajouté.

Varg Folkman, analyste au European Policy Centre, un think tank basé à Bruxelles, a également fait remarquer qu’il était possible que l’UE devienne « plus créative et plus souple » lorsqu’il s’agit d’interpréter les règles de l’OMC à l’avenir.

« Je pense que l’UE va devenir moins conforme aux règles de l’OMC, et je pense qu’elle va le faire de manière un peu hypocrite », a-t-il déclaré.

Toutefois, Bogdan Evtimov a fait remarquer que les politiques protectionnistes peuvent être justifiées d’un point de vue économique afin de stimuler la compétitivité économique de l’UE et de protéger les emplois, même si ces arguments ne sont pas juridiquement valables.

Il a également déclaré que des mesures telles que la « préférence européenne » proposée dans les appels d’offres publics pourraient être interprétées comme une réponse logique au protectionnisme économique de Pékin et de Washington.

« Je pense que les États-Unis et la Chine pourraient facilement considérer qu’il s’agit d’hypocrisie », a-t-il affirmé. « Mais pour l’Europe, il s’agit d’une riposte. »

(AB)