L’UE adopte de nouveaux droits de douane sur les véhicules électriques chinois

Les États membres de l’Union européenne (UE) opposés à la proposition de droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques fabriqués en Chine n’ont pas réussi à bloquer leur adoption lors d’un vote décisif du Conseil ce vendredi 4 octobre, ouvrant ainsi la voie à l’imposition définitive de la surtaxe d’ici la fin du mois.

La Commission européenne, qui a proposé la mesure, pourra désormais introduire des droits de douane allant jusqu’à 35,3 % sur les produits des constructeurs automobiles chinois importés dans l’UE, tels que BYD, Geely et SAIC. Ces droits viendront s’ajouter à la taxe de 10 % déjà appliquée et devront être imposés d’ici au 30 octobre, précise l’exécutif européen.

Lors du vote qui s’est tenu dans la matinée, dix États membres de l’UE ont voté en faveur des droits de douane et cinq ont voté contre, tandis que douze capitales se sont abstenues.

Une majorité qualifiée de 15 États membres représentant 65 % de la population de l’UE était nécessaire pour bloquer les droits de douane afin d’empêcher leur imposition, prévue pour une période de cinq ans.

Lors d’un vote consultatif non contraignant organisé en juillet, quatre États membres s’étaient prononcés contre les droits de douane (Slovaquie, Hongrie, Malte et Chypre), tandis que onze s’étaient abstenus.

L’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union et pour lequel le secteur automobile est très important, a finalement rejoint le camp des pays opposés aux droits de douane supplémentaires ce vendredi.

Le gouvernement, qui avait initaliement prévu de s’abstenir, comme en juillet, a finalement opté pour cette position après avoir subi une forte pression de la part des groupes de pression et des syndicats de ses puissants constructeurs automobiles.

La Suède, dont le constructeur automobile phare, Volvo, appartient à Geely, s’est pour sa part abstenue, tandis que la France, l’Italie et la Pologne ont toutes voté pour, comme elles l’avaient fait en juillet.

Le vote devait initialement être tenu le 25 septembre, mais il a été reporté pour permettre aux responsables chinois et européens de trouver un compromis, dans lequel les constructeurs automobiles du géant asiatique s’engageraient à vendre leurs véhicules à un moindre prix afin d’éviter les droits de douane. Cependant, les offres de prix chinoises ont été rejetées par la partie européenne.

Les fonctionnaires de l’UE ont cependant déclaré à plusieurs reprises qu’un compromis était toujours possible, même après le 30 octobre.

Faut-il attendre des représailles chinoises ?

L’enquête anti-subventions de la Commission sur les véhicules électriques chinois avait été annoncée dans le discours sur l’état de l’Union de la présidente Ursula von der Leyen en septembre de l’année dernière et a été officiellement lancée en octobre 2023.

En représailles, Pékin a lancé ses propres enquêtes anti-subventions sur les importations de brandy, de porc et de produits laitiers européens.

De nombreux analystes s’attendent à ce que le vote d’aujourd’hui incite Pékin à introduire des droits de douane sur un grand nombre des produits susmentionnés au cours des prochaines semaines, voire des prochains jours.

« Les droits sur le brandy pourraient être imposés très rapidement, et les droits sur le porc et les produits laitiers pourraient suivre peu après », confie à Euractiv Victor Crochet, associé principal chez Van Bael & Bellis, un cabinet d’avocats basé à Bruxelles.

Dans une déclaration publiée après le vote, la Commission indique que « l’UE et la Chine continuent de travailler d’arrache-pied pour trouver une solution alternative qui devrait être pleinement compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, permettre de remédier aux subventions préjudiciables constatées par l’enquête de la Commission, [et être] contrôlable et réalisable ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]