L’UE adopte des règles de transparence salariale pour lutter contre l’écart entre les genres

Jeudi (15 décembre), les négociateurs européens sont parvenus à obtenir un accord entre le Parlement européen et les États membres sur une directive visant à rendre les rémunérations plus transparentes dans le but de réduire l’écart salarial entre les genres dans l’UE.

Bien que le principe « à travail égal, salaire égal » soit inscrit dans les traités de l’UE, son application reste limitée : les femmes européennes gagnent en moyenne 13 % de moins que les hommes par heure.

« Le travail égal des hommes et des femmes mérite un salaire égal et la transparence est essentielle pour que cela devienne une réalité », a déclaré la commissaire européenne à la Transparence, Věra Jourová, après l’accord de jeudi. « Aujourd’hui, nous nous éloignons encore un peu plus de la discrimination et nous nous rapprochons encore un peu plus de l’égalité », a-t-elle continué.

Selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les mesures de transparence salariale contribuent à réduire l’écart de rémunération entre les genres, bien que cela soit principalement dû à une « réduction des salaires des hommes, plutôt qu’à une augmentation des salaires des femmes ».

L’OCDE considère toutefois que les règles de transparence salariale restent « un outil important pour lutter contre les inégalités entre les genres » en montrant aux travailleurs et aux employeurs la présence et l’ampleur des écarts de rémunération entre les genres.

Droits des travailleurs

En vertu des règles européennes sur la transparence des rémunérations, tous les demandeurs d’emploi auront le droit de recevoir des informations sur la fourchette de rémunération des postes auxquels ils postulent.

Les salariés, quant à eux, auront le droit d’accéder à des données différenciées par genre pour savoir si leur entreprise paie les hommes et les femmes de manière égale pour le même travail.

En outre, les salariés auront accès aux critères utilisés pour définir le salaire et les augmentations de salaire. Selon la proposition, ces critères devront être objectifs et neutres en termes de genre.

Par ailleurs, les employeurs ne pourront pas interroger les candidats sur leur salaire antérieur, ce qui limitera la possibilité que l’historique salarial influence le salaire proposé aux candidats.

Obligations des entreprises

Les employeurs de plus de 100 salariés auront l’obligation de signaler l’écart de rémunération entre les genres dans leur entreprise.

Si l’écart de rémunération est supérieur à 5 % sans justification, les employeurs devront procéder à une évaluation des salaires avec les représentants des travailleurs et prendre des mesures correctives.

Les États membres devront mettre en place des sanctions si le principe d’égalité salariale n’est pas respecté, tandis que les travailleurs auront droit à une compensation si les entreprises ne respectent pas les obligations en matière d’égalité salariale.

Des avancées « historiques »

Au cours des négociations, le Parlement européen a réussi à étendre l’obligation de divulguer l’écart de rémunération aux entreprises de plus de 100 employés, alors que la proposition initiale ne couvrait que les entreprises de plus de 250 employés.

Le Parlement a également fait pression pour que l’accord inclue la discrimination intersectionnelle et les personnes non binaires dans le champ d’application de la directive, ce que la co-rapporteure Kira Marie Peter-Hansen (Verts) a qualifié d’« historique ».

« Cette directive sera inscrite dans les livres d’histoire », a-t-elle déclaré.

Les ambassadeurs de l’UE et le Parlement devront maintenant approuver formellement l’accord. Les États membres auront ensuite trois ans pour transposer les exigences de transparence salariale dans leur législation nationale.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]