L’UE conclut un accord « révolutionnaire » pour réduire les émissions des navires

Le Parlement européen et les ministres des États membres ont conclu un accord ce jeudi (23 mars) sur la loi phare de l’Union visant à réduire les émissions du secteur maritime, marquant ainsi une avancée majeure pour l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne, qui doit être atteint d’ici 2050.

En vertu de cette loi, qui est considérée comme la plus ambitieuse au monde en matière de carburants maritimes, les émissions des navires seront réduites de 2 % à partir de 2025 et de 80 % à partir de 2050.

Contrairement à sa législation sœur, celle sur l’aviation, la loi concernant les émissions maritimes ne précise pas quels carburants doivent être utilisés dans le transport maritime, mais exige plutôt que l’intensité en gaz à effet de serre des carburants soit progressivement réduite.

Le niveau de réduction des gaz à effet de serre à atteindre augmente tous les cinq ans : 2 % à partir de 2025, 6 % à partir de 2030, 14,5 % à partir de 2035, 31 % à partir de 2040, 62 % à partir de 2045 et 80 % à partir de 2050.

Outre les émissions de carbone, les objectifs de la législation couvrent également les émissions de méthane et d’oxyde nitreux.

À la déception des Verts, l’accord ne s’appliquera qu’aux navires de plus de 5 000 tonnes. Les partisans de l’accord soulignent toutefois que cela couvre environ 90 % des émissions de CO2 dues au transport maritime.

La Commission européenne réexaminera par ailleurs cette question en 2028 et décidera s’il convient d’imposer des exigences de réduction des émissions de carbone aux navires plus petits.

« Cet accord constitue de loin la voie la plus ambitieuse au monde vers la décarbonation du secteur maritime. Aucune autre puissance mondiale n’a élaboré un cadre aussi complet pour lutter contre les émissions maritimes. C’est une véritable innovation », a déclaré le négociateur en chef du Parlement européen sur le dossier, Jörgen Warborn (PPE).

M. Warborn s’est félicité de la décision d’appliquer le règlement à tous les navires opérant en Europe, déclarant que « les citoyens et les entreprises européens ne devraient pas payer la facture des efforts climatiques du monde entier ».

« Le changement climatique est un problème mondial et le transport maritime est une industrie mondiale, mais lorsque les progrès sont trop lents au niveau international, l’UE prend les devants et fait avancer les choses », a-t-il poursuivi.

Les porte-conteneurs et les navires de passagers accostant dans les principaux ports de l’UE, qui sont couverts par le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), devront également se brancher sur le réseau électrique terrestre à partir de 2030, ce qui améliorera la qualité de l’air en évitant de brûler du carburant.

En vertu de l’accord, les pénalités perçues auprès de ceux qui n’atteignent pas les objectifs fixés seront affectées à des projets visant à décarboner le secteur maritime.

La Commission européenne sera également chargée de contrôler la mise en œuvre du règlement et de veiller à ce qu’il ne nuise pas de manière démesurée à la compétitivité du secteur.

Les activités maritimes de l’UE sont responsables d’environ 3 à 4 % des émissions annuelles de CO2 de l’Union.

L’accord informel conclu hier soir entre les colégislateurs de l’Union, le Parlement européen et le Conseil doit à présent être formellement approuvé par les deux institutions avant de devenir une loi.

S’il est rejeté par l’une ou l’autre, les négociations devront être rouvertes, ce qui n’est pas courant, mais pas sans précédent pour autant.

Carburants de synthèse

Alors que les carburants à faible teneur en carbone, tels que les biocarburants de deuxième génération et les carburants de synthèse dérivés de l’hydrogène, sont aujourd’hui plus rares que le pétrole, la législation va considérablement stimuler le marché des carburants maritimes durables, affirment les législateurs.

Les objectifs contraignants augmenteront la demande de carburants verts dans l’ensemble du secteur, ce qui stimulera la production et fera baisser le prix de ces carburants au fil du temps.

En vertu de la loi, au moins 2 % des carburants utilisés dans les transports maritimes de l’Union européenne devront être constitués de carburants de synthèse fabriqués à partir d’électricité verte d’ici à 2034.

Afin de garantir que les exigences en matière de carburants de synthèse restent abordables pour le secteur, un régime incitatif est prévu, permettant aux carburants de synthèse d’être comptabilisés deux fois dans les objectifs jusqu’en 2035.

Anne H. Steffensen, PDG de l’association professionnelle Danish Shipping, a salué l’incitation aux carburants de synthèse, affirmant que le multiplicateur est crucial pour encourager l’adoption d’un carburant qui est actuellement « loin d’être disponible en quantités suffisantes ».

Jim Corbett, directeur européen de l’environnement pour le World Shipping Council, a salué la législation qui contribue à stimuler la demande de carburants à faible teneur en carbone en Europe. L’accord fournit aux compagnies maritimes la clarté nécessaire pour « faire des investissements supplémentaires afin de soutenir la transition vers des carburants sans GES [gaz à effet de serre] », a-t-il déclaré.

L’industrie des biocarburants avancés a également accueilli favorablement l’accord, Angel Alvarez Alberdi, secrétaire général de l’European Waste-based & Advanced Biofuels Association (EWABA), a notamment affirmé que l’industrie était prête à « augmenter de manière significative les livraisons au secteur maritime afin d’atteindre les nouveaux objectifs ambitieux de l’UE en matière de décarbonation du secteur maritime ».

Cependant, tous les législateurs n’ont pas salué l’accord. L’eurodéputée écologiste Jutta Paulus, rapporteure fictive sur le dossier, a déclaré que l’accord n’était pas à la hauteur du point de vue de la politique climatique.

« Au lieu de faire de l’Europe un leader dans la recherche et le développement des carburants durables et de la propulsion navale, l’UE se limite à des quotas microscopiques pour les années 2020 et ne fournit pas d’incitations pour des investissements supplémentaires dans les carburants de synthèse durables », a déclaré Mme Paulus.

« De plus, le nouveau règlement sur les carburants durables dans le transport maritime ressemble à un fromage suisse en raison des nombreuses exceptions qu’il comporte. Il reste à espérer que les exigences du règlement seront dépassées par la réalité, car des compagnies maritimes ambitieuses attendent déjà dans les coulisses », a-t-elle expliqué.