L'UE fait un premier pas vers la gratuité des appels et SMS transfrontaliers
Les appels et SMS transfrontaliers gratuits ne s'appliquaient jusqu'à présent qu'aux voyageurs.
La Commission a publié mercredi une nouvelle série de règles permettant aux opérateurs de télécommunications d’offrir des appels et des SMS transfrontaliers gratuits aux personnes qui ne voyagent pas, ce qui constitue une première étape vers une possible suppression des surcoûts dans l’UE.
Cette décision permet aux opérateurs de supprimer les frais facturés aux citoyens de l’UE qui appellent ou envoient des SMS à une personne se trouvant dans un autre État membre depuis leur pays de résidence. Elle marque une première étape vers l’alignement des règles sur celles qui s’appliquent aux voyages dans le cadre du régime d’itinérance de l’UE depuis 2017.
Concrètement, cela signifie que les citoyens de l’UE pourraient bientôt être en mesure d’appeler ou d’envoyer des SMS à une personne se trouvant dans un autre État membre depuis leur pays de résidence sans voyager, si leur opérateur choisit d’appliquer les tarifs nationaux.
Les opérateurs de télécommunications « peuvent désormais décider volontairement d’appliquer ou non aux consommateurs les mêmes prix de détail pour les communications intra-UE que pour les communications nationales », a précisé la Commission dans un communiqué de presse.
Cette mesure vise à encourager les entreprises à commencer à appliquer des prix de détail équivalents à leurs tarifs nationaux.
La Commission devrait présenter une analyse d’impact sur la suppression des surcoûts d’ici la mi-2027, après quoi elle décidera s’il convient de rendre obligatoire la suppression des frais à partir du 1er janvier 2029.
À l’heure actuelle, les prix maximaux que les opérateurs peuvent facturer pour les appels et les SMS intra-UE sont plafonnés au niveau de l’UE à 0,19 € par minute et 0,06 € par message.
La suppression des coûts supplémentaires pour les appels et les SMS était une priorité politique du Parlement européen et de l’ancien député européen centriste roumain Alin Mituța lors des négociations sur la loi sur les infrastructures gigabit (GIA).
Préconisant un « espace Schengen pour les communications », M. Mituța considère que « les Européens devraient pouvoir communiquer de Bucarest à Lisbonne et d’Helsinki à Athènes au même prix qu’un appel local. »
