L'UE inflige des amendes à Apple et Meta sur fond de tensions avec les États-Unis

Dans un contexte de tensions avec le gouvernement américain concernant les droits de douane, la Commission européenne a annoncé mercredi 23 avril infliger des amendes aux géants américains des technologies Apple et Meta pour des infractions au droit de la concurrence.

Apple se voit infliger une amende de 500 millions d’euros pour les « dispositions interdisant l’orientation des utilisateurs » (dites « anti-steering« ) de son App Store, qui n’orientent pas les utilisateurs vers les mêmes produits proposés sur d’autres magasins d’applications. La Commission avait déjà émis un avis de non-conformité à l’encontre d’Apple à ce sujet en mars de l’année dernière.

Meta se voit pour sa part infliger une amende de 200 millions d’euros pour l’utilisation de son modèle publicitaire « paiement ou consentement » dans l’UE, lancé sur les plateformes Facebook et Instagram en novembre 2023.

La Commission avait émis un avis de non-conformité concernant ce modèle publicitaire en mars de l’année dernière, puisqu’il oblige les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données personnelles issues de ses différents services s’ils ne souhaitent pas payer un abonnement.

Ces amendes sont les premières infligées en vertu du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), un texte historique entré en vigueur l’année dernière qui définit les règles régissant les grandes plateformes en ligne.

Il n’existe pas de lignes directrices claires sur la manière de calculer une amende dans le cadre du DMA. Dans le cas de Meta et Apple, les amendes, pourtant bien prévues par le texte, ont été déterminées en fonction de la gravité, de la récurrence et de la durée des infractions, a expliqué un haut fonctionnaire de l’exécutif européen.

La Commission peut imposer des sanctions financières allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises. Apple et Meta ont déclaré un chiffre d’affaires de 342 milliards d’euros (391 milliards de dollars) et 143 milliards d’euros (164 milliards de dollars) respectivement, ce qui signifie que les amendes sont bien inférieures à ce que Bruxelles aurait pu demander.

Meta et Apple ont toutes deux 60 jours pour se conformer aux deux décisions, faute de quoi elles devront payer des astreintes périodiques.

Les deux entreprises ont rapidement réagi. Apple, s’estimant « injustement ciblée », a annoncé que le groupe ferait appel tout en poursuivant le dialogue avec les régulateurs.

Meta s’est montré plus virulent. « La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d’entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes », a fustigé Joel Kaplan, directeur des affaires internationales du groupe, ancien membre du Parti républicain et allié du président américain Donald Trump.

« Nous ne nous soucions pas de savoir qui est le propriétaire de l’entreprise. Nous ne nous soucions pas de l’emplacement de l’entreprise. Nous sommes totalement agnostiques sur ce point », a pourtant assuré un porte-parole de la Commission européenne.

Tensions transatlantiques

Ces amendes interviennent dans un contexte de tensions entre Bruxelles et Washington concernant les droits de douane mis en place par le président américain Donald Trump.

L’UE est en effet en pleines négociations avec l’administration américaine pour obtenir la levée de droits de douane.

Donald Trump dénonce régulièrement les taxes, amendes et contraintes règlementaires imposées par Bruxelles aux services numériques américains.

Et le locataire de la Maison-Blanche a déjà menacé de prendre des mesures de rétorsion en imposant de nouveaux droits de douane à l’UE si la Commission infligeait d’autres amendes à de grandes entreprises technologiques américaines.

Un simple communiqué de presse

Bien qu’il s’agisse d’une première importante dans la règlementation numérique de l’UE, l’annonce des amendes a été faite via un simple communiqué et non par un commissaire européen lors d’une conférence de presse.

Les deux commissaires européennes en charge du DMA, Teresa Ribera et Henna Virkkunnen, étaient toutes deux absentes lors de l’annonce. Teresa Ribera est en visite au Mexique et Henna Virkkunen visite une usine d’IA en Allemagne.

En février, la Maison-Blanche a insisté sur le fait que les règlementations qui régissent les relations entre les entreprises américaines et les consommateurs de l’UE seraient surveillées de près par l’administration américaine.

Teresa Ribera, qui est chargée de la politique de concurrence de l’Union européenne, s’est rendue à Washington DC au début du mois pour rencontrer de hauts fonctionnaires américains. Elle a déclaré lors d’un évènement qu’elle prendrait des mesures audacieuses dans le cadre du DMA.

Lors du même évènement Andrew Ferguson, commissaire fédéral américain au commerce, a qualifié le DMA de forme d’impôt à l’encontre des entreprises technologiques américaines.

Les amendes imposées aujourd’hui n’ont « rien à voir avec les droits de douane. Il s’agit d’une décision indépendante qui ne concerne que le DMA », a tenu à préciser un haut fonctionnaire de la Commission européenne.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]