L’UE renforce la protection des travailleurs contre les risques liés aux substances cancérigènes ou mutagènes

Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif, ce jeudi 3 mars, à une mise à jour des règles de l’UE visant à réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques qui constituent la première cause de décès liés au travail en Europe.

La mise à jour de la directive européenne sur les agents cancérigènes et mutagènes révise les valeurs limites de trois agents cancérigènes clés largement utilisés dans l’UE, étend les règles aux substances reprotoxiques et aux médicaments dangereux. Les États membres ont deux ans après l’adoption de la directive pour se conformer aux changements approuvés.

Le commissaire européen chargé de l’Emploi et des droits Sociaux, Nicolas Schmit, s’exprimant en séance plénière le 17 février, avait qualifié la révision d’« ambitieuse » devant les législateurs à Strasbourg. « Il s’agit d’une nouvelle avancée significative dans l’amélioration de la santé des travailleurs de l’UE et cela montre également que l’Europe se soucie de la santé de ses citoyens et de ses travailleurs », avait-il ajouté.

Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, responsable de 52 % des décès liés à l’activité professionnelle chaque année, « et c’est beaucoup trop », a déclaré l’eurodéputé français et membre de la commission des affaires juridiques, Gilles Lebreton (ID).

En comparaison, 24 % des décès liés au travail sont attribués à des maladies circulatoires, 22 % à d’autres maladies et 2 % à des blessures. Cette révision s’inscrit dans le cadre de la lutte de la commission contre le cancer, qui est l’une des priorités pour la période 2019-2024.

L’eurodéputée italienne du groupe ID et rapporteur sur le dossier, Stefania Zambelli, l’a qualifiée de « grand succès pour tout le monde », mettant en avant « les 13 millions de travailleurs directement concernés par ces dispositions ». Ces dispositions sont très importantes pour des secteurs tels que le secteur pétrolier, la fabrication de textiles, la construction, le secteur chimique et celui des soins de santé.

« Il s’agit certainement d’une grande réussite dans notre lutte commune contre le cancer », a-t-elle déclaré.

Révision des limites

La révision des règles prévoit des limites d’exposition professionnelle pour l’acrylonitrile et les composés du nickel et revoit à la baisse la limite maximale pour le benzène, indique le communiqué de presse de l’UE. M. Schmit a estimé que « cela améliorera la protection de plus d’un million de travailleurs dans l’UE ».

En outre, d’ici à la fin de 2022, la Commission doit présenter des valeurs limites d’exposition professionnelle pour 25 autres substances ou groupes de substances.

Et ça n’est pas fini. Le communiqué de presse ajoute que « la Commission européenne à lancer [en 2022] la procédure visant à réduire les limites d’exposition professionnelle pour la poussière de silice cristalline, une exposition qui provoque des effets particulièrement graves et invalidants tels que le cancer du poumon ou la silicose », devrait être engagée par la commission.

« Nous avons déjà prévu la cinquième révision portant sur cinq substances chimiques supplémentaires. Et donc un tel plan d’action s’inscrit pleinement dans la volonté de la Commission d’améliorer constamment la protection des travailleurs contre le cancer professionnel », a expliqué M. Schmit aux parlementaires.

Inclusion des substances reprotoxiques

Pour la première fois, les substances reprotoxiques ont été incluses dans le champ d’application de la directive. « Les substances reprotoxiques sont nocives pour la reproduction et peuvent provoquer des troubles de la fertilité voire l’infertilité », comme le précise le communiqué de presse.

Les substances reprotoxiques peuvent interférer avec le système reproductif humain car elles constituent une menace grave pour la fertilité et les enfants à naître. Elles sont présentes dans de nombreux environnements de travail car elles sont utilisées dans les plastifiants et les matériaux tels que le verre.

En conséquence, la directive sera rebaptisée directive sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

« Il s’agit d’une victoire majeure dans la protection de la santé des travailleurs, en particulier de ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé », a déclaré Mme Zambelli, ajoutant que deux millions de personnes dans l’UE sont exposées à ce type de substances.

Former les travailleurs de la santé

« Un autre objectif important que nous avons atteint concerne les médicaments dangereux », a déclaré Mme Zambelli.

« Certains médicaments sont fondamentaux dans la lutte contre le cancer, mais ils sont dangereux pour ceux qui manipulent, préparent et administrent ces substances », a-t-elle expliqué.

Par conséquent, les travailleurs de la santé qui manipulent des médicaments dangereux, dont la moitié sont reprotoxiques, « doivent recevoir une formation suffisante et appropriée sur la manière de les manipuler en toute sécurité ».

« C’est une avancée majeure pour l’ensemble du système de santé et les personnes travaillant dans les hôpitaux. Chaque année, 12 millions de travailleurs de la santé sont exposés à des médicaments dangereux : médecins, infirmières, techniciens de laboratoire, bref, tous ceux qui travaillent dans les hôpitaux », a rappelé Mme Zambelli.

Sur la base du texte convenu, la commission doit maintenant établir une liste indicative de médicaments dangereux et fournir des lignes directrices pour la manipulation de ces substances, en particulier dans les hôpitaux, d’ici la fin de 2022.

M. Schmit a assuré qu’il était « fortement engagé à publier ces lignes directrices d’ici la fin de l’année ».

« Nous devons mieux protéger ceux qui, chaque jour, prennent soin de ces patients qui ont besoin de ces traitements », a-t-il déclaré. Le commissaire a ajouté que les lignes directrices « ne seront pas seulement exister, elles doivent être mises en œuvre et leur mise en œuvre doit également être contrôlée ».