L’UE renforce ses règles sur les transferts de déchets pour encourager le recyclage

Lundi (25 mars), le Conseil de l’Union européenne a voté à l’unanimité l’adoption du règlement révisé sur les transferts de déchets. Ce texte, qui devient désormais une loi européenne, vise à encourager une gestion plus locale des déchets et une augmentation du recyclage des matières premières, tout en réduisant les exportations de déchets vers les pays tiers.

Selon la nouvelle réglementation, les transferts de déchets entre États membres de l’UE devront obtenir l’approbation des autorités nationales tant du pays d’origine que du pays de réception. En revanche, les démarches relatives au recyclage des déchets seront simplifiées et accélérées.

Des règles d’exportation de déchets plus strictes pour plus de recyclage

La législation impose plus de restrictions sur l’envoi de déchets vers des pays non membres de l’UE ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ces derniers étant économiquement moins développés que leurs homologues de l’OCDE.

Le transfert de déchets vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE est autorisé uniquement si les pays destinataires attestent qu’ils sont en mesure de recevoir ces transferts et assurent la gestion écologique et durable des déchets.

Les procédures de gestion des déchets dans ces pays doivent faire l’objet d’un audit indépendant et la Commission aura également des pouvoirs de contrôle.

Stéphane Arditi, directeur de l’intégration des politiques et de l’économie circulaire au Bureau européen de l’environnement (BEE), s’est félicité de cette décision. « Le transfert de déchets en dehors de l’UE est […] une occasion manquée de [les] transformer en matières premières secondaires, réduisant ainsi notre dépendance envers les ressources naturelles importées et faisant enfin de l’UE un exportateur de matières premières secondaires », a-t-il affirmé.

Selon l’Agence européenne pour l’environnement, seuls 46 % des déchets sont actuellement recyclés dans l’UE. Le Conseil fait en outre remarquer que les exportations de déchets de l’UE ont augmenté de 75 % depuis 2004.

Claudia Mensi, présidente de l’Association européenne de gestion des déchets (FEAD), a fait remarquer les conséquences de ceci sur les recycleurs locaux. « Notre rôle […] est maintenant de faire comprendre que de telles restrictions nécessitent un renforcement des capacités de recyclage et de gestion des déchets, une demande soutenue et constante de produits recyclés, ainsi que de procédures améliorées afin que nous soyons en mesure de traiter ces volumes croissants de déchets », a-t-elle souligné.

L’accent mis sur le plastique 

Les nouvelles règles introduisent également une interdiction d’exporter des déchets plastiques non dangereux vers des pays non membres de l’OCDE. Toutefois, cette restriction pourra être levée à l’avenir pour certains pays destinataires, à condition que leur gouvernement confirme leur volonté d’accepter le plastique et prouve à la Commission leur conformité aux normes de gestion des déchets.

Les transferts de plastique entre les États membres de l’UE et les pays de l’OCDE seront traités comme les autres transferts de déchets, mais la Commission surveillera étroitement ces activités.

Pui Yi Wong, de l’ONG Basel Action Network, a exprimé son soulagement quant aux nouvelles règles. « Nous sommes rassurés de constater que l’UE a pris en compte nos demandes et qu’elle prend conscience des effets désastreux de la surconsommation de plastique et de l’exportation de ces déchets », a-t-elle déclaré.

Toutefois, en réaction à l’adoption de la loi par le Parlement européen en février, la Confédération européenne des industries du recyclage (EURIC) s’est inquiétée en affirmant qu’« une interdiction totale des exportations de plastique sans possibilités de débouchés en Europe nuit gravement aux recycleurs de plastique de l’UE ainsi qu’à l’industrie européenne de recyclage du plastique ».

Transferts illégaux

Les transferts illégaux de déchets constituent un autre point essentiel du règlement. On estime qu’entre 15 et 30 % des transferts de déchets sont illégaux.

D’après le Conseil de l’UE, les transferts illégaux augmentent les risques pour l’environnement et empêchent que des matériaux susceptibles d’être réutilisés ou recyclés le soient. Le règlement soutient les actions transnationales visant à enquêter sur le trafic illicite de déchets et créer un groupe européen chargé de faire appliquer les règlements et de renforcer la coopération.

Une base internationale mais une mise en œuvre nationale

Le texte actuel met à jour le règlement européen de 2006 sur les transferts de déchets et s’appuie sur la convention de Bâle de 1989 et la décision de l’OCDE de 2001. Il s’agit d’accords internationaux portant respectivement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur les systèmes de contrôle des déchets destinés à être valorisés.

Lauren Weir, chargée de campagne à l’Agence d’enquête environnementale (EIA) représentant l’alliance Rethink Plastic, a souligné l’aspect national de la mise en œuvre. « C’est maintenant la responsabilité des États membres de l’UE d’assurer que les exportations futures de déchets plastiques soient traitées de manière respectueuse de l’environnement, sans affecter le potentiel de recyclage des pays destinataires », a-t-elle affirmé.

[Édité par Anna Martino]