L’UE sous pression pour modifier les modes d’attribution des quotas de pêche

Alors que les ministres de l’Union européenne (UE) en charge du dossier de la pêche se réunissent à Bruxelles les 9 et 10 décembre pour négocier les quotas de prises dans les eaux communautaires, le système européen d’attribution des totaux admissibles de captures (TAC) fait l’objet de nombreuses critiques. 

« Pour les uns, c’est un système qui a du sens mais qui est vieillissant et qui mériterait une large mise à jour, pour les autres, c’est un dispositif obscur et parfois incompréhensible », souligne l’organisation Les Pêcheurs de Bretagne dans un récent communiqué.

Alors que le nouveau commissaire européen aux Océans et à la Pêche, Kóstas Kadís, participera à sa première réunion du Conseil de l’UE dédiée au secteur, d’aucuns espèrent qu’il fera évoluer les choses. Durant son audition devant le Parlement européen en novembre, le Chypriote s’était engagé à proposer de nouveaux « quotas de poissons pour deux ans ou plus ».

Davantage de quotas pluriannuels

Depuis cette année, dix stocks sensibles comme le lieu jaune sont soumis à des quotas pluriannuels — de 2024 à 2026. Les autres quotas — près de 200 — sont renouvelés tous les ans. Ils sont proposés par la Commission européenne, qui se base sur les recommandations du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), l’organisme international de référence.

Pour différentes parties prenantes, l’annualisation des possibilités de pêche est en effet problématique. Les ONG considèrent que seule une planification sur le temps long peut conduire à une pêche durable.

Les professionnels du secteur expliquent aussi qu’il est impossible de se projeter si les quotas changent tous les ans. « Comment s’investir dans une entreprise dont le chiffre d’affaires peut, sur simple décision de la Commission européenne, être amputé de 30 voire 50 % », s’interroge l’organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne.

Les plans de gestions des différentes zones de pêche visent justement à limiter les variations des TACs, qui peuvent évoluer de 15 à 20% d’une année à l’autre.

L’opposition à l’annualisation des quotas ne fait cependant pas consensus. Pour l’heure, si le stock d’un poisson évolue, il est possible de s’adapter et de le pêcher plus ou moins.

Changer les critères d’attribution

Les recommandations scientifiques font aussi l’objet de vives critiques. Pour les ONG, les avis du CIEM, en raisonnant en silo — c’est-à-dire par espèce et par région — ne tiennent pas compte des écosystèmes, par exemple des interactions au sein de la chaîne alimentaire. Elles défendent une approche écosystémique et, par mesure de précaution, une fixation des limites de captures en deçà des recommandations.

« Les pressions sur les espèces sont d’origines multiples [réchauffement climatique, acidification des océans, pollution terrestre…] et pourtant, la pêche reste la seule variable d’ajustement retenue par la Commission européenne », dénonce l’organisation Les Pêcheurs de Bretagne.

Contrairement aux ONG, le secteur réclame des scientifiques, et surtout de la Commission européenne, la prise en compte de critères socio-économiques et de leurs conséquences sur les filières.

Les uns comme les autres s’appuient sur l’article 17 de la Politique commune de la pêche (PCP), qui préconise des critères à la fois portés « sur l’impact de la pêcherie sur l’environnement » mais aussi sur « la contribution à l’économie locale ».

Durant la nouvelle législature 2024-2029, la Commission européenne a prévu de mener une politique « globale » pour stimuler l’économie bleue et assurer la santé des océans dans le cadre du pacte européen pour les océans.

Une meilleure répartition entre les États

L’octroi de quotas entre les pays de l’UE se base sur une clé de répartition qui date de 1983. Selon le principe de stabilité relative, ces quotas sont basés sur les droits historiques de chaque État, raison pour laquelle de grandes puissances de pêche étant depuis longtemps au sein de l’UE, comme la France, sont favorisées. D’autres pays comme l’Espagne, dont l’intégration date de 1986, ont dû négocier leurs quotas de pêche en amont pour ne pas être lésés.

Aujourd’hui, l’Irlande remet en cause ce principe en demandant des quotas supplémentaires sur certaines espèces comme le thon rouge ou le maquereau, car Dublin s’estime pénalisée par les négociations post-Brexit.

Les ONG demandent enfin aux États de revoir l’attribution de sous-quotas aux différents navires, alors qu’ils sont répartis selon la règle de l’antériorité. Les plus gros navires voient donc leurs quotas renouvelés d’une année sur l’autre.

L’ONG Oceana demande par exemple aux pays de l’UE d’être « plus transparents sur leurs critères d’attribution des possibilités de pêche à leurs flottes et à donner la priorité à l’accès aux navires qui ont un impact minimal sur l’environnement marin, fournissent des produits de la mer durables et créent de l’emploi ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Laurent Geslin]