M. Barnier veut moins d'influence pour les agences de notation

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, a annoncé des projets de loi voués à rendre plus transparente la manière dont les agences de notation de crédit évaluent les dettes souveraines. Cette nouvelle survient quelques jours seulement après que Moody's a dégradé la note du Portugal, qui bénéficie d'un renflouement de l'UE et du FMI.

M. Barnier, le responsable des services financiers de l'UE, a déclaré qu'il ferait ces propositions dans le cadre de la réforme vouée à conformer les exigences en capitaux pour les banques de l'UE aux accords mondiaux de Bâle III, qui visent à constituer un capital « tampon ».

« Nous allons renforcer l'exigence qui pèse sur les banques de mener elles-mêmes leur propre analyse de risque, sans se reposer mécaniquement sur les analyses des agences », a déclaré M. Barnier lors d'un discours.

« Nous ferons d'autres propositions concrètes pour réduire cette dépendance d'ici la fin de l'année afin de couvrir les secteurs de l'assurance, de la gestion d'actifs et des fonds d'investissement », a affirmé M. Barnier devant l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Le projet de loi devrait être publié le 20 juillet.

Peter De Proft, le directeur général de l'European Fund and Asset Management Association (EFAMA), a expliqué à Reuters que de nombreuses entreprises d'investissement effectuaient déjà leurs propres analyses des crédits. « Cela sera plus difficile pour les plus petites entreprises », a-t-il ajouté.

Moody's s'est attiré les foudres de l'UE ce mois-ci en dégradant la note de la dette portugaise malgré le renflouement du pays par l'Union européenne.

M. Barnier a affirmé que le minimum serait de rendre plus transparente la manière dont les agences prennent de telles décisions.

« Il faut aussi se poser la question […] de savoir s'il faut permettre les notations souveraines quand un Etat est sous programme international », a ajouté M. Barnier.

Cette question sera bientôt abordée par les ministres européens des finances, a-t-il précisé.

L'eurodéputée Sharon Bowles, la présidente britannique libérale démocrate de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen, a affirmé qu'il ne fallait pas accuser les agences de notations de tous les maux pour la crise de la dette dans la zone euro.

« Je pense juste que l'on tire sur le messager qui apporte les mauvaises nouvelles de la crise de la dette souveraine. Je ne suis pas totalement convaincue que le système soit anéanti », a déclaré Mme Bowles lors de la réunion de l'Autorité européenne des marchés financiers.

L'application de la pondération zéro à toutes les dettes souveraines lorsqu'il s'agit de calculer le capital des banques a joué un rôle bien plus dévastateur dans la crise en ne permettant pas aux marchés de sanctionner les plus endettés, a déclaré Mme Bowles.

Une action mondiale

Aux Etats-Unis, le Dodd-Frank Act force également les régulateurs américains à ne plus faire référence à l'utilisation des notations de crédit pour déterminer le capital des banques.

Cette loi fait partie d'un effort global consenti par les 20 principales économies du monde (G20) afin de réglementer l'activité des agences de notation de crédit, dont la réputation a été ternie lors de la crise financière, dans la mesure où elles n'ont pas prévenu assez rapidement les investisseurs de la « toxicité » de certains instruments titrisés.

M. Barnier sondera également le G20 pour savoir s'il pourrait prendre de nouvelles initiatives vouées à réglementer les agences de notation de crédit étant donnée la nature internationale leurs activités.

« Nous devons être tout d'abord plus exigeants sur les notations de dettes souveraines », a déclaré M. Barnier.

L'UE a déjà approuvé deux séries de lois pour réglementer le secteur, forçant les agences à obtenir une autorisation pour opérer dans l'Union. L'AEMF devrait avoir besoin de quelques mois supplémentaires pour accorder des licences aux « Trois Grands », à savoir Moody's, Fitch et Standard & Poor's.

M. Barnier pourrait aussi proposer d'obliger les agences à permettre aux gouvernements de contrôler l'exactitude des données utilisées avant toute dégradation.

« La régulation européenne pourrait prévoir que les investisseurs puissent poursuivre la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violations des règles applicables. Bien sur, il y a des règles sur la responsabilité civile au niveau national dans les Etats Membres. Toutefois, un cadre européen permettra une application beaucoup plus cohérente de ces règles et pourrait responsabiliser davantage les acteurs sur les marchés », a-t-il déclaré.

EURACTIV avec Reuters – Article traduit de l'anglais par Amandine Gillet