Contre les fake news, la Commission veut aussi agir

Le président français Emmanuel Macron a évoqué une loi contraignante et sévère contre les « fausses nouvelles ». La Commission prépare pour ce début d’année une proposition a priori moins radicale.

Emmanuel Macron a annoncé le 3 janvier qu’une loi contre les fake news était en cours d’élaboration en France. Elle vise clairement la propagande russe et devrait être finalisée à la fin de l’année, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

« Cette montée des fausses nouvelles est aujourd’hui totalement jumelle de cette fascination illibérale que j’évoquais puisqu’elle est bien souvent financée par les mêmes », a déclaré Emmanuel Macron lors de ses vœux.

Selon lui, certains sites Internet se font les porte-paroles de cette propagande. Articulés avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux, ils répandent des mensonges partout dans le monde, dans toutes les langues et en quelques minutes.

« Entre ces machines à répandre les fausses nouvelles et les médias professionnels, la porosité menace. Des barrières ont été érigées mais les campagnes présidentielles d’à peu près toutes les démocraties contemporaines ont montré la faiblesse de celles-ci », a ajouté Emmanuel Macron, faisant clairement référence à la « guerre de l’information » que la Russie est accusée de mener.

La France veut obliger les plateformes en ligne à respecter des règles de transparence en identifiant les payeurs de contenu sponsorisé et en limitant la quantité d’argent utilisé pour financer ce contenu. Des juges pourraient également être convoqués pour contrecarrer les fausses nouvelles lors d’élections, dans le cadre de cette nouvelle loi.

Avec cette annonce, Emmanuel Macron vole la vedette de la Commission européenne, censée bientôt révéler sa stratégie pour lutter contre les fake news depuis Bruxelles.

Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de la politique numérique avait déclaré en juillet dernier qu’elle ferait de la lutte contre les fake news une priorité de son mandat. Le projet d’Emmanuel Macron de légiférer à ce sujet exerce donc une nouvelle pression sur Mariya Gabriel. D’une certaine manière, il donne aussi le feu vert à la Commission pour adopter une approche plus sévère vis-à-vis des sites Internet et des fake news.

Peu après sa prise de fonction en juillet dernier, Mariya Gabriel avait promis de publier un document de stratégie sur les fausses nouvelles début 2018. Son cabinet est également en train de mettre en place un groupe d’experts qui la conseillera sur la manière de faire face à la désinformation sur Internet.

Alors qu’Emmanuel Macron a bien précisé que sa loi forçant les sites Internet à révéler l’origine de leur budget publicitaire sera contraignante, l’approche de la Commission ne le sera pas. Mariya Gabriel devrait publier un document sur la manière dont les plateformes  en ligne devront faire face aux fake news.

Lors d’une conférence de presse en novembre, elle a annoncé que sa stratégie couvrirait divers secteurs, puisque les fake news menacent autant les médias audiovisuels que la presse écrite ou en ligne. « La désinformation évolue en même temps que la technologie », a affirmé la commissaire.

La Commission a lancé une consultation publique sur la stratégie en matière de fake news jusqu’en mi février. Les questions posées sont par exemple : « les plateformes en ligne devraient-elles informer les utilisateurs lorsqu’une publication est crée par un robot et non pas par un humain ? » ou « Devraient-elles expliquer quels algorithmes elles utilisent pour choisir le contenu publié ? ». Ou encore : « les plateformes en ligne devraient-elles verser une plus grande rémunération aux groupes de médias produisant des informations fiables en ligne ? ».

Emmanuel Macron n’est pas le seul dirigeant européen désireux d’accélérer la mise en place de mesures réglementaires contre les fake news. En octobre, les chefs d’État des 27 États membres – seul Mariano Rajoy n’a pas participé au sommet – ont approuvé un document appelant à accélérer les efforts pour « renforcer l’intégrité de nos sociétés libres et démocratiques à l’ère du numérique ».

Les responsables politiques à travers l’Europe règlementent de plus en plus les contenus partagés sur les plateformes Internet.

L’Allemagne a adopté une loi controversée l’année dernière imposant de lourdes amendes aux entreprises de médias sociaux si celles-ci ne suppriment pas rapidement les contenus illégaux, y compris les discours de haine. Cette loi a poussé Facebook a embauché l’année dernière des centaines de personnes en Allemagne pour surveiller les publications des utilisateurs, repérer les informations illégales et les supprimer.