Malgré les critiques, le Parlement adopte la directive sur la propriété intellectuelle
La directive sur la propriété intellectuelle a été approuvée par le Parlement malgré des critiques quant à un possible empiètement sur les droits des consommateurs. Les Etats membres décideront d'imposer ou non des sanctions pénales.
La directive sur la propriété intellectuelle a été approuvée par le Parlement malgré des critiques quant à un possible empiètement sur les droits des consommateurs. Les Etats membres décideront d’imposer ou non des sanctions pénales.
