Marchés des capitaux : le secteur bancaire et financier définit ses priorités pour la prochaine législature de l’UE

Un groupe d’entreprises du secteur bancaire et financier a exhorté la prochaine Commission européenne et les futurs eurodéputés à adopter des mesures pour stimuler l’offre et la demande d’actifs du marché, en vue d’aider l’économie de l’UE à rivaliser avec celle des États-Unis.

Un rapport publié par la Fédération bancaire européenne (FBE), l’Association européenne de gestion de fonds et d’actifs (EFAMA) et la Fédération européenne des bourses de valeurs (FESE) appelle à approfondir le marché unique des capitaux de l’Union européenne, car il constitue un outil essentiel pour mobiliser des milliards d’euros d’investissements privés et stimuler la compétitivité de l’Union européenne.

Les trois entités déplorent que « les marchés de capitaux européens perdent en compétitivité, en particulier en comparaison avec les États-Unis », ce qui « menace de freiner l’Europe, car les marchés de capitaux sont essentiels pour financer l’innovation, fournir le financement nécessaire aux transitions vertes et numériques, et générer les rendements nécessaires pour soutenir une population vieillissante ».

Les auteurs du texte citent des données montrant que la taille des marchés d’actions européens représentera 66 % du PIB en 2022, contre 157 % aux États-Unis. Leurs niveaux de liquidité sont également à la traîne, passant de 66 % à 52 % entre 2016 et 2022, alors qu’ils se maintiennent à 145 % aux États-Unis.

En outre, il est indiqué dans l’analyse que si les actifs disponibles pour l’investissement des ménages, des fonds de pension et des compagnies d’assurance représentent 622 % du PIB aux États-Unis, « certaines grandes économies européennes sont nettement à la traîne, avec 200 % à 300 % du PIB disponible pour l’investissement ».

Les marchés de capitaux au sens large (au-delà des marchés d’actions) aux États-Unis sont actuellement beaucoup plus importants et plus liquides que dans l’UE.

« Pour atteindre les niveaux d’investissement américains sur les marchés de capitaux, il faudrait 35  000 milliards d’euros de capitaux supplémentaires rien qu’en Allemagne, en Italie et en Espagne. »

« Pour remettre ces chiffres en perspective, la capitalisation du marché des actions de l’ensemble de l’Union européenne s’élevait à 13  000 milliards d’euros en 2022 », peut-on lire dans le rapport.

Le document rédigé par trois grandes associations du secteur bancaire et financier contient des recommandations visant à renforcer la demande sur les marchés de capitaux : améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux marchés, améliorer la connaissance des individus en matière de finances, réduire les obstacles aux investissements dans les États membres de l’UE et utiliser des « incitations fiscales et réglementaires » pour encourager les fonds de pension « à investir dans l’économie réelle de l’Union européenne ».

Du côté de l’offre, le rapport invite les décideurs politiques à réduire les exigences relatives au marché de la titrisation, à « favoriser la convergence » de la supervision financière et à harmoniser les lois sur l’insolvabilité dans les États membres.

Les auteurs suggèrent également des « contrôles de compétitivité obligatoires » pour toutes les nouvelles réglementations concernant le secteur des services financiers.

S’aligner sur la tendance générale en faveur du marché

Nombre de ces propositions, notamment celles relatives à la surveillance financière, à la titrisation et à l’harmonisation de l’insolvabilité, reflètent les propositions formulées par les responsables politiques de l’UE au début de l’année, respectivement par l’Eurogroupe en mars et par le Conseil européen en avril.

Par conséquent, l’analyse s’inscrit dans le cadre d’une démarche plus large de l’UE visant à revitaliser l’économie européenne en difficulté en renforçant l’Union des marchés de capitaux (UMC).

Ce rapport a également été rédigé à quelques semaines d’un document très attendu sur la compétitivité de l’Union européenne rédigé par l’ancien ministre italien des Finances et président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, qui devrait également souligner le rôle clé de l’Union des marchés de capitaux dans la mobilisation des capitaux privés pour combler le « déficit d’investissement » de l’Union européenne afin de faire face aux coûts liés à la transition énergétique et numérique.

Toutefois, certaines des propositions du rapport sont susceptibles de se heurter à la réticence des États membres, plusieurs d’entre eux ayant déjà exprimé de profondes réserves quant à la restructuration des lois sur l’insolvabilité.

En revanche, la demande de renforcement de la convergence en matière de surveillance fait écho à la décision des dirigeants de l’UE d’éviter d’appeler à un système de surveillance unique au niveau de l’UE.

Suite au dernier sommet du Conseil européen en avril, un diplomate de l’UE a déclaré à Euractiv que « beaucoup » de pays — y compris « mais pas seulement » les petits États membres — ont exprimé de grandes réserves sur la supervision des marchés financiers au niveau de l’UE et que les conclusions du Conseil ont ensuite été édulcorées pour refléter leurs préoccupations.

La Commission européenne a d’abord proposé des plans pour une Union des marchés de capitaux plus intégrée en 2015, mais les progrès ont été minimes depuis lors.

Un rapport publié en mars par la BCE a noté qu’« il n’y a plus de fruits à cueillir à portée de main » pour l’intégration de l’Union des marchés de capitaux. La banque a exhorté les autres décideurs politiques de l’UE à « relever les défis les plus importants et les plus structurels » pour approfondir l’Union des marchés de capitaux, notamment en matière de titrisation, de supervision et d’harmonisation des règles d’insolvabilité.