Mario Draghi appelle à un assouplissement du RGPD et à une suspension partielle de l’AI Act

L’économiste et ancien Premier ministre italien a appelé à une « simplification radicale » du RGPD dans un discours prononcé mardi lors d’une conférence organisée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’occasion du premier anniversaire du rapport sur la compétitivité européenne qu’il a rédigé.

Mario Draghi estime que la volonté de simplification règlementaire de la Commission doit également être étendue à la manière dont le règlement est mis en œuvre par les États membres, qui sont chargés de faire respecter les règles applicables aux entreprises établies sur leurs sols.

Il a averti que l’Europe avait besoin d’une « nouvelle vitesse, d’une nouvelle ampleur et d’une nouvelle intensité » face à la concurrence croissante de la Chine et des États-Unis, en particulier dans des secteurs technologiques clés tels que celui de l’intelligence artificielle. Dans son discours, il a exhorté la Commission à obtenir des « résultats en quelques mois et non en plusieurs années ».

Les gigafactories d’IA sont insuffisantes

S’exprimant avant Mario Draghi lors de l’évènement, Ursula von der Leyen a souligné les efforts déployés par la Commission au cours de l’année écoulée pour accroître les investissements dans les technologies d’IA, en mettant en avant l’initiative des gigafactories, qui seront de puissants centres d’entraînement pour les modèles d’IA.

Elle a également évoqué les projets existants concernant un paquet de simplification numérique, qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

Cependant, Mario Draghi a appelé à faire preuve de plus d’ambition, affirmant que si l’IA est une technologie clé, elle ne peut pas être le seul objet du soutien. Il a souligné que l’IA dépend d’« au moins quatre autres technologies », citant le cloud, le supercalcul, la cybersécurité et la connectivité comme étant également essentiels au développement de l’écosystème européen de l’IA.

Dans son discours, l’ancien Premier ministre italien s’est concentré sur le rôle des données dans le développement de l’IA, soulignant que les modèles d’IA générative nécessitent de grandes quantités d’informations pour être entraînés. La Commission doit s’attaquer aux obstacles qui entravent l’accès aux données, a-t-il déclaré, accusant le RGPD de créer un niveau élevé d’incertitude juridique pour les développeurs d’IA.

En 2023, l’autorité italienne de protection des données a lancé une enquête sur ChatGPT (OpenAI). Depuis, les régulateurs de l’UE ont ouvert plusieurs enquêtes sur les outils d’IA générative. Cependant, relativement peu de ces enquêtes au titre du RGPD ont abouti, les autorités se demandant comment appliquer les règles de l’Union aux technologies de pointe.

Simplification vs AI Act

En matière de simplification numérique, jusqu’à présent, la Commission a proposé de réduire les exigences du RGPD en matière de conservation des données pour les entreprises de moins de 750 employés.

Elle a également engagé des discussions avec l’industrie au cours des derniers mois afin de déterminer comment les législations numériques devraient être appliquées, mais n’a pas encore présenté de plan d’action clair.

Alors que la forme définitive que prendra le prochain paquet numérique de la Commission est encore floue, Mario Draghi n’a pas mâché ses mots, affirmant que l’UE pourrait faire beaucoup plus.

Il a également attaqué l’AI Act, demandant que la prochaine étape de sa mise en œuvre soit « suspendue jusqu’à ce que nous comprenions mieux ses inconvénients ». L’Italien fait ici référence aux dispositions de la loi qui s’appliquent aux utilisations « à haut risque » de l’IA dans des domaines tels que les infrastructures critiques.

L’industrie et certains États membres demandent depuis plusieurs mois à l’UE de suspendre la mise en œuvre du texte, invoquant des retards dans la mise en place des outils, des structures et des normes de conformité.

Alors que la Commission examine comment appliquer sa volonté de simplification numérique à l’AI Act, les remarques de Mario Draghi risquent de donner un nouvel élan aux partisans de la « suspension » de l’AI Act.

(asg)