Mercosur : Paris veut ouvrir le débat à l'Assemblée nationale pour peser sur l'UE

Le gouvernement français a annoncé mardi 19 novembre qu’il organiserait un débat à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote, sur l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur, alors que le président Macron semble à court d’options pour tenter de dissuader la Commission de signer le texte avant la fin de l’année.

Le résultat du vote à l’Assemblée nationale, prévu pour le 10 décembre, est déjà connu de tous : il y a une quasi-unanimité en France pour dire que l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et un groupe de pays d’Amérique latine connu sous le nom de « Mercosur » doit être abandonné sur-le-champ.

Alors que les dirigeants mondiaux s’apprêtent à discuter de la question lors du G20 qui se tient actuellement à Rio, Emmanuel Macron a réitéré son opposition à cet accord lors d’une visite au président ultra-libéral argentin Javier Milei, dimanche 17 novembre.

« La France aujourd’hui ne signera pas en l’état le traité Mercosur. Je le dis depuis plusieurs années […]. Nous ne croyons pas au pré-accord tel qu’il a été négocié », a-t-il déclaré.

Alors que les négociateurs de l’UE visent un accord politique lors d’un « Sommet du Mercosur » en Uruguay du 2 au 4 décembre, le soutien des députés français pourrait donner à Emmanuel Macron un poids politique non négligeable.

« Le Gouvernement essaie aussi et surtout de jouer la montre. Le débat serait prévu après le Sommet du Mercosur : c’est peut-être un moyen d’éviter une annonce au cours de cette séquence ? », s’interroge Marine Colli, experte en commerce et en agriculture.

L’article 50-1 de la Constitution française permet au gouvernement d’organiser un débat parlementaire avec vote sur un sujet particulier, sans pour autant engager la responsabilité de l’exécutif. Un outil destiné à évaluer le soutien des députés sur une question donnée.

Le vote à l’Assemblée nationale formaliserait le refus de Paris de signer l’accord et pourrait dégager une marge de manœuvre pour de nouvelles négociations, explique l’experte. Quelque 600 parlementaires français ont récemment écrit une lettre à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour lui exposer les raisons de leur blocage.

Le cabinet du Premier ministre n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Euractiv au moment de la publication de cet article.

Une France solitaire

L’accord commercial, en préparation depuis 25 ans, permettrait à l’UE d’accéder au très protectionniste marché latino-américain, qui représente 20 % du PIB mondial.

La France estime cependant que l’agriculture européenne serait exposée à des risques de distorsion de la concurrence, mais est plus isolée que jamais. D’autres capitales semblent hésiter, mais aucune ne s’est prononcée aussi fermement que Paris contre l’accord.

Le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avait bien déclaré, lundi 18 novembre, que l’accord était « inacceptable », mais il a été rapidement remis à sa place par son homologue des Affaires étrangères, Antonio Tajani.

La Pologne et les Pays-Bas ont eux aussi émis des réserves, mais ont gardé leur opposition sous silence, bien que leurs syndicats agricoles aient tiré la sonnette d’alarme.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et une grande partie des États de l’UE, au premier rang desquels l’Allemagne, souhaitent au contraire boucler les discussions le plus rapidement possible.

« Après plus de 20 ans, nous devons maintenant finaliser l’accord de libre-échange », a déclaré le chancelier allemand Olaf Scholz en marge du sommet du G20 — un point de vue qu’il a déjà exprimé à plusieurs reprises, alors que son parti envisage de scinder l’accord afin d’éviter la ratification par les parlements nationaux.

Cette démarche, qui vise à contourner l’opposition française, a provoqué l’ire de Paris, qui s’efforce actuellement de rallier suffisamment de soutien pour obtenir une minorité de blocage au niveau européen — au moins quatre États représentant 35 % de la population totale de l’UE.

Reste que la fracturation de la scène politique française nuit à Emmanuel Macron au niveau européen. Le Premier ministre Michel Barnier tente de son côté de contrôler le niveau du déficit public et va devoir affronter une situation économique qui se détériore, alors que les fermetures d’usines devraient se multiplier cet hiver et que les agriculteurs sont déjà dans les rues.

Perdre la face sur le Mercosur aurait donc des conséquences politiques potentiellement désastreuses.

Ainsi, le débat qui va s’ouvrir à l’Assemblée nationale pourrait « construire un rapport de force politique » face à l’Allemagne et la Commission, même pousser l’UE à mettre en suspens l’accord que tous espèrent conclure lors du « Sommet du Mercosur » de décembre en Uruguay, indique à Euractiv Maxime Combes, un économiste opposé à cet accord.

Emmanuel Macron est catégorique sur le fait que « la voix de la France ne peut être piétinée par l’Europe », et se dit prêt à imaginer de nouveaux partenariats économiques plus équitables avec les pays d’Amérique latine. Le soutien qu’il attend de l’Assemblée nationale française pourrait cependant être le chant du cygne de la position française.

Hugo Struna a contribué à la rédaction de cet article.