Modération de contenu : la plateforme X d’Elon Musk visée par une enquête en Irlande

L’enquête vise à déterminer si X (ex-Twitter) respecte les droits des utilisateurs à contester les décisions de modération de contenu, comme l’exige la législation européenne. Les autorités irlandaises vérifieront notamment si les utilisateurs peuvent faire appel des décisions de suppression — ou de non-suppression — de contenus signalés, et s’ils reçoivent des informations claires sur le traitement de leurs signalements.

La Coimisiún na Meán peut appliquer une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel de X s’il s’avère que la plateforme a enfreint le DSA.

« Suite à notre supervision de X et à l’analyse des informations recueillies auprès de diverses sources, il y a des raisons de soupçonner que X ne respecte pas ses obligations [en vertu du DSA] », a expliqué John Evans, commissaire aux services numériques à la Coimisiún na Meán, dans un communiqué envoyé à Euractiv.

L’enquête est menée en vertu de la loi irlandaise sur la radiodiffusion (Broadcasting Act), un texte législatif sur la radiodiffusion qui a été modifié pour intégrer le DSA de l’UE dans le droit national en 2024.

La Commission européenne enquête elle aussi sur X pour une série de violations présumées des règles du DSA pour les grandes plateformes, que l’exécutif de l’UE supervise, bien qu’elle n’ait pas finalisé ses enquêtes sur X, ni — par conséquent — émis de sanctions.

Cependant, en juillet 2024, l’exécutif de l’UE a constaté à titre préliminaire que X avait enfreint le DSA avec la coche bleue qu’elle affiche pour certains utilisateurs — un système de badge qui désignait auparavant les utilisateurs vérifiés, mais qui a été modifié depuis qu’Elon Musk a repris le réseau social et désigne désormais les utilisateurs qui paient pour des comptes premium.