Nouvelles joutes françaises contre la libéralisation du secteur du vin

Des députés et sénateurs français refusent la libéralisation des droits de plantation de la vigne. Ils s’opposent directement aux décisions prises par les pays de l’UE en 2008.

Une nouvelle voix se dresse contre la réforme vitivinicole engagée par la Commission européenne. Mardi 16 mai, des députés UMP ont présenté une proposition de résolution sur les dangers de la suppression, d’ici 2015, du régime d’autorisation préalable à la plantation de vignes sur le territoire européen. 

Selon les parlementaires, cette réforme risque d’entraîner une multiplication des cépages et la délocalisation de certains vignobles. Et aurait donc des répercussions négatives sur l’activité du secteur. 

En Europe, pour pouvoir mettre en terre de nouveaux pieds, les vignerons doivent prouver que leurs plantations rencontrent des débouchés sur le marché du vin et assurent des retombées économiques à la production.

Les réflexions des députés rejoignent celles des parlementaires socialistes dans leur proposition de résolution du 9 mai, ainsi que celles des sénateurs, en février dernier. Ce noyau dur de protestataires français commence à être rejoint par l’exécutif. 

Planter partout

Cette réforme du secteur a été approuvé en 2008 par les pays de l’UE. A l’époque, la France s’y était opposée, mais elle était en minorité. Le règlement adopté prévoit la suppression, à partir de 2015, des droits de plantation. Mais, les États peuvent choisir de maintenir ce droit, jusqu’en 2018, sur tout ou partie de leur territoire.

Les parlementaires français souhaitent l’annulation de la décision. A défaut, la liberté laissée aux États jusqu’à 2018 doit, selon eux, être permanente. 

En France le secteur du vin compte 189 000 emplois. La production totalise un chiffre d’affaire d’environ 9 milliards d’euros par an et se classe au deuxième rang national, derrière les céréales. 

Mobilisation des États

Le débat est relayé au niveau européen par les représentants nationaux. En octobre 2010, le gouvernement français a remis à la Commission un rapport de mission qui pointe les menaces des mesures communautaires pour le secteur du vin. 

Depuis, neuf États ont envoyé une lettre commune au commissaire européen en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos. Ils demandant une réorientation de la réforme vitivinicole européenne. L’Espagne s’est également ralliée début mai à cette cause. 

Pour le président de la Confédération nationale des producteurs d’appellation d’origine (Cnaoc), Pierre Aguilas, « cette position commune est importante mais pas suffisante. C’est simplement une minorité de blocage face à une majorité d’autres États favorables ».

En 2012, la Commission remettra un rapport d’étape sur l’application de la réforme vitivinicole. Les associations et militants souhaitent que la mobilisation s’accélère pour qu’une proposition législative puisse voir le jour à cette occasion.