Nucléaire : EDF fait appel du rejet de sa plainte contre l'appel d'offres en Tchéquie

EDF a confirmé à Euractiv faire appel de la décision des autorités tchèques de rejeter sa plainte contre le choix de l’énergéticien tchèque CEZ de poursuivre des négociations exclusives avec le constructeur sud-coréen KHNP pour deux réacteurs nucléaires à Dukovany.

Au 31 octobre, date du rejet par l’autorité tchèque anti-monopole de la plainte déposée par EDF contre la procédure d’appel d’offres visant la construction de deux réacteurs nucléaires à Dukovany, EDF n’était pas encore sûre de faire appel. Désormais, elle l’est.

« EDF prévoit de faire appel de cette décision dans les meilleurs délais », a déclaré l’énergéticien à Euractiv, qui peut user de ce droit jusqu’au 15 novembre.

Avec cette procédure, EDF bloque également la possibilité pour KHNP de signer un contrat avec CEZ « jusqu’à ce que [l’autorité tchèque anti-monopole] ait rendu sa décision sur l’appel ». Les autorités tchèques affirment vouloir signer le contrat avant le 31 mars 2025.

Fin août, EDF et Westinghouse, tous deux écartés de l’appel d’offres, ont saisi l’agence tchèque anti-monopole pour protester contre l’entrée mi-juillet de CEZ en négociations exclusives avec le sud-coréen KHNP.

Dans sa plainte, EDF considère que l’appel d’offres des Tchèques pourrait ne pas respecter les principes du commerce équitable et de la transparence, arguant que les garanties de prix des réacteurs données par KHNP pourraient être de nature à engager les finances publiques coréennes, si les coûts annoncés dans l’offre finissaient par être dépassés — des accusations rejetées par les Sud-Coréens.

Comme révélé par Euractiv début octobre, EDF a également intenté une action devant la Commission européenne pour demander l’ouverture d’une enquête en subventions étrangères prohibées par le droit communautaire.

Pour justifier le rejet des plaintes américaines et françaises, l’autorité tchèque a souligné leur irrecevabilité. Ces dernières seraient non fondées en droit, l’appel d’offres ayant été mené dans le cadre d’une procédure d’exemption de sécurité.

Cette exemption de sécurité prévue par la loi tchèque permet à CEZ de ne pas suivre les règles générales de passation des marchés publics. Les soumissionnaires ont été informés de l’utilisation de ce mécanisme au début de l’appel d’offres.