Nucléaire en Tchéquie : EDF demande une enquête anti-subventions étrangères à la Commission européenne

EDF a déposé la semaine dernière une plainte auprès de la Commission européenne contre la décision de l’énergéticien tchèque CEZ de sélectionner le Sud-Coréen KHNP pour des négociations « exclusives » en vue de la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires dans la centrale de Dukovany.

Selon une information d’Euractiv, cette « plainte » est formulée dans le cadre du règlement « relatif aux subventions étrangères » et vise à communiquer à la Commission toutes les informations dont EDF dispose et qui pourraient laisser apparaître des subventions ou des subventions à venir de l’État coréen en direction de KHNP faussant le jeu de la concurrence au sein du marché européen.

Interrogé sur ce document, le porte-parolat de la Commission européenne confirme à Euractiv avoir bien « reçu une lettre d’EDF à ce sujet ».

Selon nos informations, l’énergéticien aurait le soutien des pouvoirs publics français. Au moment de la publication de cet article, ni l’Élysée, ni le ministère de l’Écologie et de l’Énergie, ni le ministère de l’Économie n’ont répondu à nos demandes de confirmation.

Les raisons de cette action

En mai dernier, l’énergéticien CEZ, majoritairement détenu par l’État tchèque, annonçait ouvrir des négociations exclusives avec le constructeur sud-coréen KHNP, filiale du géant KEPCO, laissant sur la touche EDF et l’américain Westinghouse.

Mécontents, les deux constructeurs évincés ont entamé des procédures de contestation devant l’Agence anti-monopole tchèque fin août début septembre.

Pour les mêmes craintes que celles exposées à la Commission européenne, EDF cherchait « à s’assurer que le processus d’appel d’offres adhère aux principes du commerce équitable et de la transparence ».

Dans sa plainte, l’énergéticien affirmait dans sa plainte que l’offre basse de KHNP (8,65 milliards de dollars) par réacteur pourrait impliquer que le gouvernement sud-coréen soutiendrait directement le projet en cas de dépassement des coûts annoncés.

La voie de recours européenne

EDF choisit donc, selon nos informations, de multiplier les procédures en tentant une nouvelle voie de recours par le biais du règlement sur les subventions étrangères, visant à contrôler les offres des soumissionnaires étrangers pour des appels d’offres intracommunautaires.

La Commission européenne a déjà ouvert plusieurs enquêtes anti-subventions au titre de cette législation, dont deux en avril dernier à l’encontre de deux consortiums chinois soumissionnaires d’un appel d’offres pour construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie.

À la lumière des informations apportées par EDF dans sa lettre, l’exécutif européen pourrait prochainement ouvrir une enquête préliminaire sur le cas de KHNP. Si des éléments suffisants sont constatés, une enquête approfondie pourrait être lancée, dans des délais encore inconnus.