Nucléaire tchèque : Stéphane Séjourné conteste l'accord entre Prague et le sud-coréen KHNP

Le commissaire européen Stéphane Séjourné a appelé la République tchèque à suspendre la signature d’un contrat pour la construction de réacteurs nucléaires avec l’entreprise sud-coréenne Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP). Une intervention qui fait réagir à Prague, alors que l’énergéticien français EDF, évincé lors de l’appel d’offres, conteste la régularité de la procédure devant la justice tchèque et la Commission européenne.

Dans une lettre adressée au ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce, Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la Stratégie industrielle et de la Prospérité, a demandé la suspension de l’accord. Sa demande intervient peu après le dépôt d’un nouveau recours par EDF, qui conteste la procédure d’appel d’offre pour deux réacteurs de la centrale de Dukovany.

« Nous avons bien reçu la lettre du commissaire français et nous sommes actuellement en train de l’examiner et de préparer une réponse », a confirmé le ministre de l’Industrie et du Commerce Lukáš Vlček (STAN, Parti populaire européen/PPE) dans une interview accordée à la télévision tchèque.

Le contenu exact de la lettre n’a pas été rendu public, mais le ministre indique qu’elle « reflète les commentaires et la position d’EDF ». « Nous y répondrons en conséquence », a-t-il ajouté, soulignant que l’implication directe d’un haut responsable français n’est « probablement pas une coïncidence ».

Le ministre des Affaires étrangères, Jan Lipavský (indépendant), s’est quant à lui interrogé sur le timing de l’intervention. « Il est étrange que le commissaire français ait travaillé vendredi à 22 heures. Il est manifestement très travailleur », a-t-il ironisé dimanche 11 mai sur CNN Prima News.

EDF affirme que l’appel d’offres s’est déroulé sans transparence ni équité. L’énergéticien français avait initialement saisi l’Office tchèque de protection de la concurrence (ÚOHS), qui a définitivement rejeté son recours fin avril.

Pour justifier le rejet de la plainte, l’autorité tchèque a souligné son irrecevabilité puisqu’elle serait non fondées en droit, l’appel d’offres ayant été mené dans le cadre d’une procédure d’exemption de sécurité.

Cette exemption de sécurité prévue par la loi tchèque permet à ČEZ, l’entreprise publique chargée de superviser le projet, de ne pas suivre les règles générales de passation des marchés publics. Les soumissionnaires avaient été informés de l’utilisation de ce mécanisme au début de l’appel d’offres.

Le 2 mai, l’entreprise française a demandé à la cour régionale de Brno d’intervenir. Le 6 mai, le tribunal a répondu par une injonction préliminaire suspendant temporairement la signature du contrat avec KHNP.

EDF a également fait part de ses inquiétudes quant au fait que l’offre de KHNP ait pu être soutenue par des subventions étrangères, lui conférant ainsi un avantage concurrentiel déloyal.

L’entreprise a saisi la Commission européenne, qui examine actuellement l’affaire au titre du règlement de l’UE sur les subventions étrangères, destiné à prévenir les distorsions de concurrence causées par les aides d’État étrangères.

De leur côté, les autorités tchèques insistent sur le fait que l’appel d’offres a été mené correctement. ČEZ prévoit de contester l’injonction de la cour de Brno, tandis que le gouvernement défend son choix.

Selon Prague, l’offre d’EDF était non seulement plus onéreuse, mais aussi techniquement moins avantageuse que celle de KHNP.

Mais le choix de Prague entre en tension avec les ambitions de certains pays européens, qui plaident pour un développement du nucléaire fondé sur des acteurs européens.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]