Nucléaire en Tchéquie : rejet provisoire des plaintes d’EDF et Westinghouse contre la procédure d'appel d'offres

L’agence tchèque anti-monopole a rejeté jeudi 31 octobre les plaintes des constructeurs de réacteurs nucléaires EDF et Westinghouse contre le choix de l’énergéticien tchèque CEZ de poursuivre les négociations exclusives pour la construction de deux réacteurs à la centrale électrique de Dukovany avec le constructeur KHNP.

Dans sa décision, l’autorité tchèque note que les deux plaintes sont irrecevables parce que non fondées en droit, l’appel d’offres ayant été mené dans le cadre de la procédure d’exemption de sécurité.

Cette exemption de sécurité prévue par la loi tchèque permet à CEZ de ne pas suivre les règles générales de passation des marchés publics. Les soumissionnaires ont été informés du recours à ce mécanisme dès le début de l’appel d’offres.

Les autorités tchèques invitent désormais le Français EDF et l’Américain Westinghouse à faire appel de cette décision dans les deux mois. En cours d’étude de cette possibilité, aucune des deux sociétés n’a souhaité commenter à ce stade.

Historique

Fin août, EDF et Westinghouse, tous deux écartés de l’appel d’offres, ont saisi l’agence tchèque antimonopolistique pour protester contre l’entrée en négociations exclusives mi-juillet de CEZ avec leur homologue sud-coréen KHNP.

Le principal argument de Westinghouse était que l’offre sud-coréenne impliquait d’exporter l’une de ses licence d’exploitation sans l’accord des autorités publiques américaines compétentes, pourtant obligatoire en tel cas.

EDF, de son côté, se demandait si la procédure d’appel d’offres « adhère aux principes du commerce équitable et de la transparence », arguant que les garanties de prix de KHNP pouvaient être de nature à engager les finances publiques de la Corée du Sud si les coûts annoncés dans l’offre finissaient par être dépassés.

Tel que révélé par Euractiv mi-octobre, EDF s’est aussi portée devant la Commission européenne pour demander l’ouverture d’une enquête en subventions étrangères prohibées par le droit communautaire.

La décision tchèque du 31 octobre n’est que préliminaire. Elle bloque toutefois, le temps de la procédure, la possibilité de signer un contrat entre CEZ et KHNP.