Olaf Scholz demande aux Länder et à l’opposition de collaborer pour réduire la bureaucratie

Le chancelier allemand Olaf Scholz a proposé de collaborer avec les Länder (les États fédérés d’Allemagne) et l’opposition pour répondre aux demandes d’accélération des procédures administratives. Son appel est resté en suspens, les opposants politiques et les États dirigés par la CDU (Parti populaire européen, PPE) se montrant réticents.

Le gouvernement allemand est de plus en plus critiqué par les entreprises et les groupes de pression pour la lenteur des procédures d’autorisation dans le pays, qui a compliqué des projets clés tels que la transition vers l’énergie verte.

« Chaque fois que je voyage en Allemagne, tout le monde me dit de remettre le pays sur les rails, de faire en sorte que les choses fonctionnent plus rapidement et de manière moins complexe et moins bureaucratique », a déclaré le chancelier lors d’un discours au parlement mardi (5 septembre).

Face à une coalition gouvernementale instable et à une administration décentralisée et divisée entre le niveau fédéral et régional, M. Scholz a lancé un appel à la collaboration aux Länder et aux conservateurs de la CDU/CSU (Union chrétienne-démocrate/Union chrétienne-sociale en Bavière), le plus grand groupe de partis d’opposition.

« Il faut un effort national — mettons nos forces en commun », a plaidé M. Scholz, demandant une initiative concertée pour réduire la bureaucratie sur la base d’un document de position du gouvernement qu’EURACTIV a pu consulter.

Le document comprend une proposition pour un paquet politique commun entre le gouvernement fédéral et les États fédérés afin d’accélérer les procédures d’autorisation. Cela comprendrait des simplifications des processus administratifs pour des domaines tels que la construction, l’infrastructure et le transport lourd, ainsi qu’une plus grande numérisation du processus.

Wolfram Axthelm, directeur général de l’Association allemande de l’énergie éolienne (BWE), a félicité M. Scholz pour avoir « pris le contrôle et envoyé un signal clair ». « Les approches hésitantes du gouvernement sont restées trop longtemps sans effet dans le système décentralisé », a-t-il ajouté.

Réticences

Toutefois, l’appel de M. Scholz est resté lettre morte, car les opposants politiques et les États dirigés par la CDU sont restés réticents à l’égard de la proposition.

« Le soi-disant “accord allemand” est un coup de relations publiques pour des projets qui sont déjà dans le pipeline et qui ont été demandés depuis longtemps par les États [fédérés] », a déclaré Hendrik Wüst (CDU), ministre-président de l’État de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, dans une déclaration obtenue par EURACTIV.

Les ministres-présidents des Länder allemands devraient présenter leur « Déclaration de Bruxelles » ce jeudi (7 septembre). Un brouillon consulté par EURACTIV appelle également à « des procédures de planification et d’autorisation plus courtes et plus simples, » notamment en ce qui concerne les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et les règles sur les aides d’État.

Pendant ce temps, la CDU/CSU se dit « prête à coopérer », comme l’a confirmé Alexander Dobrindt, chef de file de la CSU au parlement.

Toutefois, il a affirmé que l’offre de M. Scholz était le signe qu’« il n’y a plus de majorité sur les questions clés au sein de [son] propre gouvernement ».

La CDU a également émis des doutes quant à l’efficacité de la proposition du chancelier.

La porte-parole de la CDU pour les affaires économiques, Julia Klöckner, a confié à EURACTIV que les précédents efforts du chancelier en ce sens avaient été plutôt légers.

Elle a également noté que le gouvernement avait rejeté les initiatives précédentes de la CDU visant à réduire la bureaucratie.

Par ailleurs, selon elle, « cet accord n’est pas du tout clair ».

Des applications pratiques discutables

Des experts juridiques ont formulé des remarques similaires, estimant que la réduction du temps nécessaire aux administrations pour traiter les demandes de permis n’est pas la bonne solution.

« La partie de la procédure qui prend le plus de temps n’est pas tant le traitement officiel des demandes que le temps de préparation, en particulier la préparation des évaluations d’experts », a affirmé Stefan Altenschmidt, membre du cabinet d’avocats Luther, qui représente des clients tels que les fabricants d’acier durant les procédures d’autorisation.

Il a notamment évoqué les normes de protection de l’environnement et des nuisances sonores.

« Le droit de l’environnement dans sa forme actuelle n’est plus suffisamment adapté pour atteindre les objectifs de protection du climat et la transition énergétique — il fixe des normes trop strictes », a déclaré M. Altenschmidt, qui a déjà rédigé des propositions visant à accélérer les procédures d’autorisation à la demande de l’Association de l’industrie chimique allemande (VCI).

Si la numérisation des procédures d’autorisation peut contribuer à accélérer les choses, il serait beaucoup plus efficace d’abaisser les normes de protection entre les différents types de projets d’infrastructure.

« Cela exige souvent que l’Union européenne, Mme von der Leyen et Bruxelles soient d’accord », a-t-il ajouté.

Le gouvernement allemand s’est également tourné vers Bruxelles concernant cette question. En effet, la semaine dernière, il a annoncé une initiative visant à réduire les obstacles administratifs pour les entreprises au niveau de l’UE.

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’efforts visant à relancer l’économie du pays, les projections de croissance pour 2023 prévoyant que l’Allemagne sera à la traîne de toutes les autres grandes économies cette année.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]