Organe d’éthique de l’UE : certains groupes parlementaires s’opposent à la proposition de la Commission européenne

Au Parlement européen, les libéraux, les socialistes, les verts et le groupe de la gauche ont critiqué la proposition de la Commission européenne concernant l’organe d’éthique de l’UE.

Jeudi dernier (4 mai), lors de la Conférence des présidents (CdP), une réunion des chefs de groupes politiques du Parlement, la vice-présidente de l’exécutif chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a fait une présentation préliminaire du projet de proposition d’organe d’éthique de l’UE qui devrait être formellement soumis par la Commission début juin.

Cependant, les chefs de groupe ont rapidement critiqué les plans de la Commission.

« La direction que la Commission semble prendre ne constituerait pas un organe d’éthique authentique et efficace », a confié Iratxe Garcia Perez, présidente du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), à EURACTIV.

« Par exemple, en n’ayant pas le droit d’ouvrir une enquête de sa propre initiative, l’organe d’éthique n’aurait pas le pouvoir nécessaire pour garantir que les mêmes normes éthiques sont appliquées dans toutes les institutions de l’UE. »

Pour le président du groupe libéral Renew Europe, Stéphane Séjourné, les projets de la Commission sont « encore loin de l’ambition votée par le Parlement européen » plus tôt.

Il fait notamment référence à une résolution sur l’organe d’éthique que le Parlement a approuvée en décembre, quelques jours après les premières arrestations liées au Qatargate, qui demandait que l’organe ait plus de pouvoir pour poursuivre les cas de conflits d’intérêts.

Lors de la réunion de la CdP, la co-présidente du groupe de la Gauche, Manon Aubry, a déploré le fait que la discussion avec Mme Jourová se soit déroulée à huis clos et a décrit les nouvelles propositions de transparence comme « insuffisantes ».

L’eurodéputé Vert/ALE Daniel Freund, qui a rédigé la résolution sur l’organe d’éthique de l’UE en septembre 2021, a indiqué à EURACTIV que son groupe voulait « un organe qui traite les cas individuels de mauvaise conduite » et attendait de la Commission « une proposition qui reflète cela ».

« Ce qui a été présenté à la CdP n’est pas à la hauteur », a-t-il poursuivi.

Le Parti populaire européen (PPE), pour sa part, a déclaré qu’« il n’y avait pas de désaccords parce qu’il n’y a pas encore de proposition écrite », selon une source officielle du groupe.

« Le PPE a soutenu la création de l’organe, la grande question pour tous est de savoir si l’accord interinstitutionnel nécessaire à sa mise en place sera prêt avant les élections de 2024 », a ajouté la source.

L’organe d’éthique de l’UE est un sujet sensible, surtout à la lumière du scandale de corruption du Qatargate qui a secoué les institutions de l’UE au début de cette année, des eurodéputés et des fonctionnaires ayant été arrêtés pour avoir accepté des pots-de-vin de la part de pays comme le Qatar et le Maroc en échange d’un soutien politique.

Depuis lors, le Parlement européen a entamé un processus de réforme des institutions et a promis d’adopter une approche de tolérance zéro.

Le 8 février, les groupes politiques ont approuvé un paquet de réformes des procédures internes en 14 points présenté par la présidente de l’Assemblée, Roberta Metsola. Ce paquet contient des dispositions visant à prévenir la corruption, notamment grâce à la création d’un organe d’éthique européen pour lutter contre les conflits d’intérêts.

Contrairement à d’autres mesures que le Parlement peut mettre en œuvre de son propre chef, c’est à la Commission qu’il revient de présenter la proposition de création de l’organe d’éthique en question.

Selon une source de la Commission, l’exécutif travaille actuellement sur le projet final qui pourrait être prêt début juin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]