Paquet sur la mobilité militaire : la Commission envisage un « Schengen de la défense »
La Commission européenne propose un cadre d’urgence qui permettrait pour une durée d’un an maximum de réduire les autorisations nationales et de permettre aux convois militaires de traverser le continent en cas de crise, selon une présentation de l’exécutif européen obtenue par Euractiv.
Le document liste les propositions du paquet « Mobilité militaire » — lui-même composé d’une proposition de règlement et d’une communication — qui sera présenté mercredi 19 novembre par la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, et la commissaire à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen. Le document pourrait encore faire l’objet de modifications.
Selon la proposition, un État de l’UE ou la Commission européenne pourrait lancer le processus d’activation du cadre d’urgence en cas de crise. Dans les 48 heures, le Conseil activerait alors le mécanisme, accordant aux convois militaires un accès prioritaire et supprimant l’obligation d’obtenir des autorisations nationales pour franchir les frontières intra-européennes. Ce mécanisme s’appliquerait à l’ensemble du territoire de l’UE pendant un an maximum.
Le personnel militaire et l’industrie ont souligné que les procédures d’autorisation spécifiques à chaque pays ralentissent les mouvements de troupes à travers le continent, certains pays mettant plus d’un mois pour délivrer ces autorisations.
La question est devenue plus urgente à mesure que l’Europe renforce sa frontière orientale, un besoin accentué par le retrait attendu des troupes américaines à l’échelle du continent.
Le paquet invite également les États membres de l’UE à désigner un point de contact unique pour la délivrance des autorisations. Actuellement, le nombre d’organismes impliqués (ministères des Affaires étrangères, organismes de sécurité intérieure…) peut varier d’un pays à l’autre, ce qui ralentit le processus dans l’ensemble.
Afin de garantir la maniabilité des convois, ceux-ci devraient bénéficier d’un accès prioritaire aux réserves de carburant critiques et aux carburants durables. L’exécutif européen intégrera également les besoins en matière de défense dans sa prochaine proposition législative sur la sécurité énergétique, prévue pour le premier trimestre 2026.
La Commission propose également la création d’un pool de solidarité pour la mobilité militaire, qui permettrait aux capitales de partager les moyens de transport nationaux et européens enregistrés.
Afin de garantir la mise en œuvre du règlement, un organisme baptisé « groupe de transport pour la mobilité militaire », composé des pays de l’UE (plus les pays de l’Espace économique européen et l’Ukraine en tant qu’observateurs), de la Commission et de l’Agence européenne de défense (AED), mènerait des exercices de préparation au cadre d’urgence, des contrôles annuels et des tests de résistance.
Le document ne suggère pas de nouveau financement. Dans sa proposition de budget européen pour 2028-2034, l’exécutif prévoit d’allouer 17,6 milliards d’euros à la mobilité militaire, mais ce montant pourrait encore être révisé au cours des négociations.
L’allocation de l’UE pour la mobilité militaire dans le prochain cycle budgétaire s’élève actuellement à 1,7 milliard d’euros, soit quatre fois moins que la proposition initiale de la Commission pour le cycle actuel (2021-2027).
