Parlement européen : qui sont les eurodéputés en charge des questions numériques ?

Dans les commissions parlementaires chargées des questions numériques, se retrouvent de nombreux visages familiers, bien que plusieurs figures emblématiques ont quitté soit le Parlement européen, soit leurs précédentes commissions. Tour d’horizon des eurodéputés qui seront en charge de ces questions au cours de la prochaine législature.

Les commissions et sous-commissions permanentes du Parlement ont tenu leurs premières réunions à Bruxelles mardi 23 juillet, où elles ont élu leurs présidents et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

La commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) s’occupe des règlementations technologiques affectant le marché et les consommateurs, tandis que la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) se concentre sur le développement, l’innovation et l’industrie. La commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) se charge quant à elle de la protection de la vie privée et des données.

Les eurodéputés de ces commissions joueront un rôle crucial dans l’élaboration des politiques en matière de technologie, plusieurs nouvelles règlementations étant attendues durant la législature 2024-2029 dans ce domaine.

Commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie

La commission ITRE voit certains des eurodéputés qui la composaient lors de la précédente législature revenir, comme l’eurodéputée bulgare Eva Maydell (Parti populaire européen, PPE), qui a coordonné les positions de la commission ITRE sur le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) et le règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act).

C’est également le cas de Pilar del Castillo (PPE, Espagne), rapporteure sur le règlement sur les données (Data Act) ; l’Allemande Alexandra Geese (Verts), spécialisée sur les questions d’intelligence artificielle et de protection des données personnelles ; et le libéral néerlandais Baart Groothuis (Renew), rapporteur sur la directive révisée sur les réseaux et les systèmes d’information (Networks and Information Systems Directive 2, NIS2), relative à la cybersécurité.

L’Allemand Michael Bloss (Verts/ALE) fera lui aussi son retour au sein de la commission ITRE. L’écologiste, qui reviendra également à la commission de l’Environnement (ENVI) pour un autre mandat, s’est intéressé à la manière dont la durabilité environnementale peut être intégrée à la technologie.

Henna Virkkunen (PPE, Finlande) — rapporteure fictive pour la législation de l’UE sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), ex-ministre finlandaise de la Science et de la Technologie — est aussi membre de la commission ITRE. Mais elle est également candidate au poste de commissaire européen pour la Finlande et pourrait donc quitter le Parlement.

L’eurodéputée hongroise Dóra Dávid (PPE), qui a travaillé chez Meta avant de rentrer au service juridique de la Commission, rejoint également la commission ITRE pour son premier mandat au Parlement européen.

L’eurodéputée finlandaise Aura Salla, qui a elle aussi travaillé pour Meta et fait également son entrée au Parlement, est membre des commissions ITRE et des Affaires économiques et monétaires (ECON). Elle ne travaillera probablement pas directement sur les questions technologiques, mais elle pourrait travailler sur la règlementation visant à mobiliser des capitaux privés afin de financer les entreprises de l’UE, ce qui fait partie intégrante de la stratégie en faveur de la compétitivité technologique de Bruxelles.

Cornelia Ernst (La Gauche, Allemagne), rapporteure fictive pour le projet de la législation relative à la détection et la suppression des contenus pédopornographiques en ligne (CSAM), a quant à elle quitté le Parlement.

Borys Budka (PPE, Pologne) est le nouveau président de la commission ITRE, succédant à l’eurodéputé roumain Cristian Bușoi (PPE), qui a également quitté l’hémicycle.

Le Français Christophe Grudler (Renew) pourrait devenir la figure de proue de la prochaine législation européenne sur l’espace, puisque l’Allemand Niklas Nienaß (Verts/ALE), autre législateur influent ayant un intérêt sur le sujet, n’a pas été réélu au Parlement.

Les deux rapporteurs fictifs pour la règlementation sur les communications sécurisées par satellite (IRIS2) ont quitté la commission ITRE. Massimiliano Salini (Italie, PPE) n’est plus membre à part entière de la commission IMCO et Ivo Hristov (Bulgarie, S&D) n’a pas été réélu.

Il ne semble pour l’instant pas y avoir d’eurodéputés pour prendre la main sur la nouvelle règlementation de l’UE en matière de télécommunications. La plupart des rapporteurs et rapporteurs fictifs qui ont travaillé sur la seule règlementation en matière de télécommunications de la précédente législature, le règlement sur les infrastructures gigabit (Gigabit Infrastructure Act, GIA), n’ayant pas été réélus ou ont quitté la commission, à l’exception d’Angelika Winzig (Autriche, PPE).

Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs

Le Maltais Alex Agius Saliba (Socialistes et Démocrates, S&D) ; les rapporteurs fictifs pour l’AI Act, Kim van Sparrentak (Verts, Pays-Bas) et Svenja Hahn (Renew, Allemagne) ; Andreas Schwab (PPE, Allemagne), rapporteur pour le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) ; et Christel Schaldemose (S&D, Danemark), rapporteure pour la DSA, ont tous rejoint la commission IMCO pour un second mandat.

Parmi les nouvelles recrues figurent l’Allemande Katrin Langensiepen (Verts/ALE), qui a étudié la question de l’accessibilité des technologies numériques, et l’Irlandaise Regina Doherty (PPE), ancienne ministre irlandaise de l’Emploi et de la Protection sociale. Mme Doherty a étudié la question de l’amélioration des marchés de capitaux pour mieux soutenir les projets numériques et écologiques.

L’eurodéputé néerlandais Paul Tang (S&D), rapporteur fictif pour le règlement CSAM, ne s’est pas représenté pour un nouveau mandat.

Anna Cavazzini (Verts/ALE, Allemagne), qui a travaillé sur les politiques liées aux droits numériques et à l’équité du marché numérique, a été réélue à la présidence de la commission IMCO.

Le rapporteur de l’AI Act, Brando Benifei (S&D, Italie) est maintenant suppléant, et non plus membre à part entière, de la commission IMCO.

Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures

Jeroen Lenaers (PPE, Pays-Bas), qui a participé à l’élaboration du règlement général sur la protection des données (RGPD) et au règlement sur la vie privée et les communications électroniques (ePrivacy) ; Juan Fernando López Aguilar (S&D, Espagne), qui a travaillé sur le Système d’information Schengen (SIS) ; Birgit Sippel (S&D, Allemagne), rapporteure pour le règlement sur le contenu pédopornographique en ligne (CSAM) ; et Moritz Körner (Renew, Allemagne), un autre eurodéputé favorable à l’adoption du règlement CSAM, rempilent tous pour un second mandat au sein de la commission LIBE.

La Hongroise Anna Donáth (Renew), qui a travaillé sur la règlementation relative à la publicité politique en tant que rapporteure LIBE, et Patrick Breyer (Verts, Allemagne), ne siègent plus au Parlement.

Javier Zarzalejos (PPE, Espagne), rapporteur du projet de législation CSAM, a été élu président de la commission LIBE, succédant à López Aguilar (S&D, Espagne).

Markéta Gregorová (Verts, République tchèque), la seule eurodéputée du Parti pirate encore présente au Parlement européen, devrait essayer de défendre la vie privée et l’anonymat en tant que suppléante des commissions ITRE et LIBE.

Autres eurodéputés liés à la technologie

La commission des Affaires juridiques (JURI) compte également quelques députés qui font leur retour et sont liés au domaine de la technologie, comme Axel Voss (PPE, Allemagne), rapporteur fictif pour l’AI Act et rapporteur pour l’initiative du Parlement en faveur d’une directive sur la responsabilité en matière d’IA ; René Repasi (S&D, Allemagne), rapporteur pour la règlementation sur le droit à la réparation et ancien membre de la commission IMCO ; et Sergey Lagodinsky (Allemagne, Verts), rapporteur fictif pour l’AI Act et la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Damian Boeselager (Verts, Allemagne), qui était rapporteur fictif au sein de la commission ITRE pour le règlement sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) et le Data Act, a été élu vice-président de la commission ECON et restera au sein de la commission ITRE en tant que membre suppléant.

Dragoș Tudorache (Renew, Roumanie) ne s’est pas représenté au Parlement et devrait occuper un poste au sein du Bureau de l’IA de la Commission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]