Passage à l’hydrogène : le Parlement européen adopte des lois pour une nouvelle ère
Le Parlement européen a adopté jeudi (11 avril) un nouvel ensemble de lois visant à assurer la transition des marchés et des infrastructures gazières de l’Europe vers l’hydrogène.
Le Parlement européen a adopté jeudi (11 avril) un nouvel ensemble de lois visant à assurer la transition des marchés et des infrastructures gazières de l’Europe vers l’hydrogène et à ouvrir la voie à la création d’un organisme indépendant chargé du développement du réseau de distribution de l’hydrogène.
Fin 2021, l’UE a donné le coup d’envoi d’une refonte de sa gouvernance gazière afin de préparer le terrain pour un avenir marqué par l’élimination progressive du gaz et l’introduction progressive de l’hydrogène. Deux nouvelles lois régiront la question de savoir si les anciennes compagnies gazières peuvent gérer les deux activités en même temps, et qui sera chargé de planifier le réseau.
« Nous faisons un pas de plus vers la transition énergétique », a déclaré Jerzy Buzek, ancien Premier ministre polonais et eurodéputé de centre droit, qui a codirigé les négociations sur les lois jumelles du paquet gazier.
« Le nouveau règlement transformera le marché actuel de l’énergie en un marché basé principalement sur deux sources : l’électricité verte et les gaz verts », a-t-il souligné.
Le paquet hydrogène et gaz, adopté par une large majorité de 447 législateurs (et seulement 90 contre), offre une plus grande sécurité juridique aux investisseurs potentiels dans les réseaux d’hydrogène, tout en visant une meilleure coordination de la planification des réseaux futurs.
La loi pose « les bases juridiques d’un marché européen de l’hydrogène, marquant le début de l’élimination progressive du gaz naturel », a affirmé Jens Geier, eurodéputé allemand de centre gauche qui a codirigé les négociations.
L’ONG de défense du climat CAN Europe a fait remarquer que « le paquet gaz fonctionne selon une logique de remplacement individuel, c’est-à-dire […] en copiant le système actuel d’infrastructure gazière sur les futurs réseaux d’hydrogène ».
Des réseaux de gaz aux réseaux d’hydrogène
La planification des réseaux d’hydrogène sera supervisée par une entité de l’UE : le Réseau européen des gestionnaires de réseau d’hydrogène (REGRH). Cet organisme nouvellement créé présentera un plan de développement décennal pour l’infrastructure européenne de l’hydrogène en 2026, en collaboration avec l’ENTSO-G, le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz.
Certains observateurs du secteur estiment que cela pourrait compromettre l’indépendance du REGRH et brouiller les pistes en ce qui concerne le passage du gaz à l’hydrogène. Les exploitants de gazoducs qui souhaitent adapter leurs équipements à l’hydrogène doivent l’inclure dans le plan décennal du Réseau européen des gestionnaires de réseau d’hydrogène.
Le REGRH travaillera à partir de 2028 de manière indépendante sur un plan de développement du réseau d’hydrogène.
Selon M. Geier, le nouveau cadre marque le coup d’envoi d’un processus crucial : le déclassement du réseau gazier, car « la transition du gaz naturel à l’hydrogène rendra certaines parties du réseau redondantes ».
Le démantèlement des réseaux de gaz s’est avéré controversé par le passé, et les activistes ont salué les règles de l’UE qui marquent le début du processus.
Esther Bollendorf, de CAN Europe, a estimé que le paquet « a lancé un processus positif de déclassement des réseaux de gaz qui ne seront plus nécessaires à l’avenir ».
Propriété simultanée
Compte tenu de la position monopolistique des opérateurs de réseaux et de leur contrôle sur l’entrée sur le marché, les régulateurs cherchent normalement à protéger les consommateurs en imposant des restrictions sur la propriété des réseaux.
En ce qui concerne l’hydrogène, la Commission a proposé une séparation claire entre les opérateurs de réseaux locaux d’hydrogène et de gaz.
Sous la pression de l’Allemagne, le Parlement a modifié cette proposition. Au lieu de cela, les services publics municipaux qui exploitent aujourd’hui des réseaux de gaz peuvent ajouter des réseaux d’hydrogène à leur portefeuille dans les années à venir, à condition qu’ils remplissent le critère d’exemption de moins de 100 000 clients.
Barrer la route à la Russie
À la demande de l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek, les nouvelles règles permettront également aux États membres de l’UE d’interdire unilatéralement les importations de gaz russe.
« Nous avons introduit une option légale permettant aux États membres de l’UE de cesser d’importer du gaz russe en cas de menace pour la sécurité », a-t-il annoncé.
Le gaz russe continue de représenter une part importante des importations dans plusieurs États membres de l’UE, tandis que d’autres, comme l’Allemagne, ont vu leurs importations tomber à zéro. La nouvelle loi donnera des moyens supplémentaires à ceux qui réclament une interdiction totale des importations de gaz russe.
[Édité par Anna Martino]
