Pesticides : l’UE va durcir la règlementation sur le recours aux autorisations d’urgence
Selon une version préliminaire d’un nouveau document d’orientation de la Commission européenne consulté par Euractiv, les États membres ne pourront plus autoriser l’utilisation de substances explicitement interdites au sein de l’Union.
La Commission européenne souhaite durcir les règles concernant l’utilisation d’urgence des pesticides interdits dans l’UE, selon une version préliminaire d’un nouveau document d’orientation consulté par Euractiv qui prévoit que les pays ne pourront plus autoriser l’utilisation de substances explicitement interdites.
Les lignes directrices de la Commission, révisées pour la dernière fois en 2021, seront discutées lors d’une réunion à huis clos du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCoPAFF) les 22 et 23 mai prochains.
Le document propose une interprétation d’un arrêt de 2023 de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sur les limites des dérogations temporaires autorisant l’ensemencement de graines traitées avec des néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles.
« Les États membres ne peuvent pas accorder d’autorisations d’urgence pour des produits contenant la substance active pour des utilisations interdites dans l’approbation afin d’assurer la protection de la santé et, ou, de l’environnement », peut-on lire dans la dernière version du projet d’orientation.
« Cela s’applique également aux substances actives pour lesquelles l’approbation a expiré, mais contenait une ou plusieurs restrictions avant l’expiration. »
En 2018, la Commission européenne a interdit trois néonicotinoïdes — l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine — en raison de leur nocivité pour les abeilles et autres pollinisateurs, sauf pour les cultures sous serre.
Cependant, les États membres ont contourné l’interdiction via l’article 53 du règlement 1107/2009, qui autorise des mises sur le marché « d’urgence » de produits non approuvés ou restreints par l’UE pour une durée pouvant atteindre 120 jours lorsqu’aucun autre moyen ne permet de maitriser un danger imminent, comme un parasite rare.
Toutefois, la CJUE a statué que les pays ne pouvaient pas continuer à autoriser les semences contenant des néonicotinoïdes, car elles sont « expressément interdites » par la législation de l’UE.
Résistance des capitales
L’interprétation de cet arrêt par la Commission est reflétée dans le nouveau document d’orientation, qui nécessite encore l’approbation des Vingt-Sept.
Selon des sources proches des négociations, certains d’entre eux, dont l’Espagne, la Grèce, la Pologne et l’Estonie, ont plaidé pour une interprétation plus restrictive de la décision de la Cour, souhaitant limiter l’arrêt des dérogations aux néonicotinoïdes exclusivement, et non à d’autres substances prohibées.
Malgré l’arrêt rendu en janvier 2023, les États membres continuent d’utiliser l’article 53 pour autoriser les néonicotinoïdes et d’autres pesticides faisant l’objet de restrictions.
Par exemple, la Roumanie, la Lettonie et la République tchèque ont autorisé le thiaméthoxame après l’adoption de la décision. L’Espagne et la Grèce, quant à elles, ont autorisé l’utilisation du sulfoxaflor, un insecticide aux propriétés similaires à celles des néonicotinoïdes. L’usage de ce dernier est interdit en extérieur dans l’UE depuis 2022 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs.
Évaluation approfondie
Un autre aspect clé des nouvelles orientations est la nécessité les demandeurs de fournir une évaluation détaillée justifiant le besoin d’une dérogation en accord avec les exigences énoncées dans le règlement de l’UE.
« Les États membres ne devraient accorder une autorisation d’urgence que si leur évaluation approfondie de tous les facteurs pertinents de la demande reçue démontre clairement que les exigences de l’article 53 […] sont remplies », indique le document. Ce qui signifie que le parasite ne peut être maîtrisé par aucun autre moyen existant.
Le texte souligne également que « la charge de la preuve » incombe au demandeur d’une autorisation d’urgence, qui peut être une coopérative d’agriculteurs, un gouvernement régional ou un fabricant de pesticides.
Des lacunes subsistent
Malgré l’interprétation de la Commission, les lacunes permettant l’utilisation d’autres substances non autorisées sont susceptibles de persister, car la CJUE ne s’est prononcée que sur des substances expressément interdites.
Pour les substances non approuvées dans l’UE, que ce soit en raison d’une absence de demande, d’un retrait en cours d’évaluation ou d’une évaluation en cours, des autorisations d’urgence peuvent être accordées pour faire face à des dangers graves. Dans ce cas, il est conseillé aux États membres de tenir compte des dernières conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le pesticide en question.
Le document souligne également l’importance d’éviter les autorisations d’urgence répétées pour des substances non approuvées « dans toute la mesure du possible », notant que les États membres tentent de répondre aux besoins récurrents des agriculteurs.
Toutefois, il reconnaît que le temps nécessaire à l’approbation d’un nouveau produit antiparasitaire est long et peut conduire à la nécessité d’une autorisation d’urgence pour une substance non approuvée.
Un exemple récent est l’autorisation par le gouvernement français de l’utilisation d’un produit de biocontrôle, une solution antiparasitaire dérivée de sources naturelles, basée sur une molécule odorante non approuvée pour repousser les pucerons des cultures de betteraves sucrières.
Maria Simon Arboleas a contribué à la rédaction de cet article
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
