Plainte d’EDF devant la Commission : la France soutient la politique d’export de l’énergéticien

Une source du ministère de l’Écologie et de l’Énergie a assuré mardi 8 octobre que les pouvoirs publics soutiennent la politique d’export d’EDF, au lendemain de la révélation d’une plainte de l’énergéticien devant la Commission européenne contre la décision du tchèque ČEZ de sélectionner le Sud-Coréen KHNP pour construire deux réacteurs nucléaires à Dukovany.

La plainte, confirmée par EDF à Euractiv mardi 8 octobre suite à une information publiée le 7 octobre, « fait suite à la décision prise par ČEZ / Elektrárna Dukovany II, a. s. de sélectionner Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) [en juillet] comme soumissionnaire privilégié pour la construction de deux réacteurs nucléaires à Dukovany », détaille l’énergéticien.

Elle a été déposée le 23 septembre dernier, soit quatre mois après l’évincement d’EDF et son concurrent américain Westinghouse des négociations de l’appel d’offres en mai dernier.

Les deux constructeurs ont déjà déposé un recours fin août début septembre devant l’Agence anti-monopole tchèque, au regard du droit de la concurrence tchèque, sans liens avec celui porté devant l’exécutif européen. EDF y porte cependant des réclamations similaires à celles présentées à la Commission européenne.

Le soutien des pouvoirs publics français

Dans la foulée de la confirmation de la plainte, une source industrielle proche du dossier a déclaré à Euractiv que les pouvoirs publics français « soutiennent l’initiative d’EDF ».

« Ce dépôt de plainte a été fait en totale transparence et en communication avec l’État français », a-t-elle précisé. Invité à confirmer cette information, le ministère délégué à l’Énergie a indiqué à Euractiv ne « pas [avoir] plus de commentaires à formuler à ce stade ».

En interne, une source précise qu’EDF a bien informé les pouvoirs publics en amont de sa démarche, ajoutant que l’État continue de soutenir la stratégie d’exportation d’EDF.

Interrogé par Euractiv, le porte-parolat du ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce déclare qu’il ne lui « appartient pas de commenter les détails des processus ultérieurs [à l’évincement de soumissionnaires des négociations d’un appel d’offres].»

De possibles aides d’État

Avec cette action, EDF cherche à « s’assurer que l’offre de KHNP respecte les principes fondamentaux, les lois et les règlements du droit européen », déclare l’énergéticien français à Euractiv.

En d’autres termes que l’offre de KHNP est opposable sans l’aide des finances publiques sud-coréennes. À ce stade, l’entreprise coréenne prévoit de construire deux réacteurs pour 8 à 9 milliards de dollars chacun maximum. Tout dépassement pourrait donc impliquer une garantie de renflouement du projet par l’État sud-coréen.

Au regard du règlement européen « relatif aux subventions étrangères », qui durcit les contrôles des offres des soumissionnaires étrangers à des appels d’offres intracommunautaires, EDF doit apporter dans sa plainte tous les éléments qui tendraient à effectivement prouver un risque de subventions ou des subventions effectives de l’État coréen en direction de KHNP.

À la lumière des informations apportées par EDF, l’exécutif européen pourra ouvrir une enquête préliminaire sur le cas de KHNP, puis une enquête approfondie, si des éléments suffisants sont constatés.

EDF n’a pas précisé combien de temps pourraient prendre ces procédures. Aucun délai procédural n’est inscrit dans le règlement.

Aneta Zachova a contribué à la rédaction de cet article.