Plans de relance de l’UE : la participation citoyenne a été insuffisante, selon un rapport

Les ONG ont mis en garde contre une certaine « opacité » dans la manière dont les fonds de relance post-pandémie ont été conçus et dépensés dans un certain nombre de pays européens, qui ont souvent tenu les citoyens à l’écart de décisions les concernant.

« Il y a eu un manque important d’implication et de participation du public dans la conception et la mise en œuvre des fonds de relance », a expliqué à EURACTIV Daniel Thomson, chargé de mission pour le CEE Bankwatch Network.

Selon lui, les décisions sur la manière dont ces fonds ont été conçus et alloués « ont été prises à huis clos, sans impliquer la société civile, le public ou les parties prenantes concernées ». Cela fait référence aux conclusions d’un récent rapport analysant les dépenses des fonds de relance en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, en Pologne et en Espagne.

Manque de transparence

Le rapport, publié par l’Observatoire citoyen pour le financement du Pacte vert (Citizens’ Observatory for Green Deal Financing), a révélé que le public n’a pas été impliqué dans la conception des plans de relance nationaux et n’a souvent pas reçu d’outils pour contrôler leur mise en œuvre.

« En Italie, l’opacité règne depuis le début, car le gouvernement n’a laissé le parlement prendre connaissance du projet de plan de relance que trois jours avant de le présenter à la Commission », a déclaré Eva Pastorelli, chargée de campagne à l’ONG italienne ReCommon.

Bien qu’il y ait eu des investissements positifs, « le plan n’avait pas d’approche ascendante et il n’a pas été facile pour les territoires et les communautés de co-programmer les investissements en fonction de leurs besoins », a-t-elle ajouté.

En outre, les organisations de la société civile ont rencontré des difficultés pour trouver et accéder aux informations concernant les projets financés, ce qui témoigne d’un manque de transparence pour le public.

« Nous avons vraiment eu du mal à trouver un grand nombre d’informations sur ce qui a été réellement financé et sur l’identité des bénéficiaires. Le fait que la société civile ait eu autant de mal à trouver ces informations signifie que les citoyens n’ont pas été impliqués du tout », a déclaré M. Thomson.

Puisque les fonds devaient être dépensés sur une courte période, dans certains cas, la période accordée à la consultation publique a été raccourcie, afin de respecter les délais imposés.

« Il y a eu un manque de transparence et de temps pour que les gens puissent vraiment évaluer si l’infrastructure était effectivement nécessaire », affirme Mme Pastorelli. Elle a notamment cité l’exemple d’un brise-lames à Gênes, un projet d’infrastructure de 2 milliards d’euros qui, selon les ONG, a été réalisé sans la participation des citoyens et pourrait potentiellement nuire à la biodiversité marine.

Le manque d’implication au niveau local a été critiqué par le Parlement européen dans un rapport adopté en juin 2022. Celui-ci appelait en effet les États membres à « assurer la clarté dans la répartition des responsabilités et des systèmes de gestion adéquats des fonds [de la facilité pour la reprise et la résilience] afin de prendre en considération les besoins spécifiques des citoyens aux niveaux régional et local ».

À l’encontre des intérêts publics

« L’absence de participation de la société civile à la prise de décision a conduit à une série d’investissements qui ne reflètent pas vraiment les intérêts du grand public », explique également Daniel Thomson.

Selon le rapport, les investissements réalisés dans le cadre des plans de relance nationaux sont souvent allés à de grandes entreprises plutôt qu’à des PME ou au secteur public, ou encore à de grands projets d’infrastructure susceptibles de nuire à l’environnement.

« Les fonds de relance étaient censés aider les populations et les pays particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19 à se redresser en créant des économies plus résistantes », a déclaré Bruna Cañada Roca, de l’Observatoire de la dette dans la mondialisation, une ONG catalane. Elle a toutefois ajouté que l’argent n’a pas renforcé le système de santé ou d’autres services publics.

« L’ensemble du processus décisionnel n’était qu’un dialogue entre le gouvernement national et la Commission européenne, et la gestion était très centralisée », a-t-elle déclaré, expliquant que la table de dialogue social pour la relance créée en Espagne n’incluait que des représentants de deux syndicats.

Le manque de personnel et de ressources a également empêché les municipalités et les régions, ainsi que les entreprises sociales, d’accéder aux fonds, a-t-elle ajouté.

Dans d’autres pays, cependant, la participation des citoyens a eu plus d’influence sur les décisions prises concernant l’utilisation des fonds.

En Pologne, par exemple, la construction d’un projet hydroélectrique sur le fleuve Vistule a été critiquée et retirée du plan de relance.

« Plus l’implication des citoyens est faible, plus le risque que de mauvais projets soient inclus dans le plan est élevé », a déclaré à EURACTIV Krzysztof Mrozek du Réseau vert polonais. Il a également ajouté que des critères d’éligibilité stricts empêchaient également des projets qui pourraient être bénéfiques pour les communautés locales d’être financés par les fonds de relance de l’UE.

Une meilleure implication

Les auteurs du rapport ont également mené une enquête auprès des citoyens, qui a révélé de faibles niveaux de sensibilisation concernant les fonds de relance de l’UE et l’implication des citoyens dans les décisions prises par les gouvernements.

Dans l’enquête, les répondants ont suggéré d’utiliser davantage les médias sociaux, la télévision, la radio et les podcasts pour sensibiliser les citoyens.

Pour renforcer l’implication des citoyens, les répondants ont également évoqué la possibilité d’introduire une participation publique obligatoire ou de mettre en place des assemblées de citoyens au niveau des villes, permettant aux habitants d’échanger sur leurs besoins.

« Les autorités nationales, les États membres, considèrent la participation publique comme une sorte de paperasse administrative et d’exercice à cocher, alors qu’en fait, ils devraient la considérer comme un véritable atout pour aligner les dépenses sur les besoins des citoyens », a déclaré Daniel Thomson.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]