Polémique sur les subventions de l'UE : les ONG dénoncent une volonté de les discréditer

Les organisations non gouvernementales (ONG) ayant perçu 15 millions d’euros par an du programme de financement LIFE de l’Union européenne (UE) sont dans le viseur du PPE. Elles sont soupçonnées d’avoir utilisé ces sommes pour influencer les eurodéputés au nom de la Commission européenne. Les ONG nient en bloc.

Il « est catégoriquement faux d’affirmer que le bureau de l’environnement de la Commission européenne [direction générale de l’environnement, DG ENV] a demandé aux ONG de faire du lobbying », s’est défendu Ariel Brunner, directeur de l’ONG BirdLife Europe, lors d’une conférence de presse lundi. « Nous n’avons jamais reçu d’ordres de la DG ENV et nous n’en recevrons jamais. »

Monika Hohlmeier, eurodéputée du Parti populaire européen (PPE), a déclaré qu’elle avait vu des contrats confidentiels dans lesquels la DG ENV avait encouragé les ONG à faire pression pour obtenir des règles environnementales plus ambitieuses que celles officiellement proposées par la Commission.

Le commissaire au Budget, Piotr Serafin, a reconnu en janvier qu’il y avait eu un comportement « inapproprié » de la part de « certains services de la Commission ».

La bataille pour les fonds est une affaire qui dure depuis près de dix ans.

L’ancien eurodéputé du PPE Markus Pieper, a expliqué à Euractiv qu’il avait eu connaissance de contrats datant de 2016 stipulant que les ONG étaient obligées de faire du lobbying auprès des eurodéputés et des États membres de l’UE. Selon lui, cela constituait une violation du principe de séparation des pouvoirs.

Ni les contrats cités par Monika Hohlmeier ni ceux de Markus Pieper n’ont encore été rendus publics.

« Si certains fonctionnaires de la Commission ont fait savoir que des situations inappropriées se sont produites, vous devriez leur demander où », a rétorqué Ariel Brunner, ajoutant que les ONG « n’ont rien vu de telles ».

Pour les ONG, l’affrontement se résume à une question d’argent.

« Il ne s’agit que de la phase actuelle d’une campagne pluriannuelle visant à affaiblir les organisations de la société civile, à nous discréditer et, en fin de compte, à nous défaire de notre financement », a réagi Nicholas Aiossa, directeur de l’organisme de surveillance Transparency International EU.

Les eurodéputés conservateurs affirment que les ONG comprennent mal leurs préoccupations.

« Il n’a jamais été dans mon intention de fermer le financement de l’UE pour les ONG », a indiqué Markus Pieper, mais « il faut empêcher que certaines parties de l’exécutif, telles que la DG ENV, fassent pression pour des politiques très unilatérales, parfois même idéologiques, avec l’aide des ONG, et utilisent l’argent des contribuables pour le faire ».

L’affrontement sur le rôle des ONG atteindra son paroxysme lors des négociations sur le budget à long terme de l’UE, qui débuteront cet été.

Les attaques contre le rôle des ONG dans le processus législatif de Bruxelles « sont liées aux discussions budgétaires possibles », a déclaré Nicholas Aiossa, ajoutant qu’il pense que « certains responsables politiques n’aiment tout simplement pas les voix critiques ».

Une source estime que les subventions de l’UE représentent en moyenne jusqu’à un tiers du budget des ONG.

Contrats secrets

Les eurodéputés et les ONG étant en désaccord, seul le contenu de ces contrats confidentiels, que peu de personnes à Bruxelles ont consulté, peut définitivement trancher la question.

Si l’accès à ces documents est privé, une poignée d’eurodéputés de premier plan de la commission du Budget du Parlement européen peuvent les consulter.

Ariel Brunner, de BirdLife, estime qu’il s’agirait d’une « demande fallacieuse » si toutes les informations sont rendues publiques.

Pourtant, « le fait que tout le monde rende ses contrats publics pourrait changer la donne », a rétorqué Patrizia Heidegger, secrétaire générale adjointe du Bureau européen de l’environnement.

Cela inclurait bien sûr « des accords de subvention avec des associations d’entreprises qui sont bien plus importants que les subventions que nous recevons et qui ne sont pas examinés ».

Pendant ce temps, le combat du PPE contre les ONG financées par l’UE se poursuit.

Lundi, l’influent président de la commission budgétaire du Parlement, Niclas Herbst, a demandé une liste exhaustive de tous les groupes financés par sept départements de la Commission.

Après avoir été repoussées par d’autres partis, les DG en charge de la Défense, de la Recherche, du Climat, de l’Agriculture, de la Justice et des Migrations doivent maintenant répondre aux demandes des eurodéputés.

(AB et SN)