Pollution plastique : les ministres de l’Environnement de l’UE se préparent à des négociations mondiales difficiles

Alors qu’elle négocie un traité mondial ambitieux sur les plastiques, l’UE est confrontée à une forte opposition de la part des pays tiers et cherche à obtenir une position flexible lors du Conseil « Environnement » lundi 14 octobre afin de faciliter un accord mondial final en novembre.

D’ici la fin de 2024, un instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre la pollution plastique devrait être conclu, et s’inscrira dans la continuité d’une résolution adoptée en 2022 par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

La dernière session de négociation est prévue entre le 25 novembre et le 1er décembre 2024 à Busan, en Corée du Sud, où la présidence tournante du Conseil de l’UE et la Commission européenne devraient toutes deux mener les négociations au nom de l’UE et de ses États membres.

Pourtant, un accord est loin d’être conclu, car les pourparlers ne se déroulent pas comme prévu.

En effet, les discussions ont été « marquées par un niveau élevé de débats conflictuels sur la procédure et le champ d’application du futur accord », a expliqué un représentant de la Commission lors du dernier échange de vues au sein de la commission parlementaire de l’Environnement, le 3 octobre.

L’UE souhaite un traité qui prenne en compte l’ensemble du cycle de vie des matières plastiques. Pour cela, le futur traité devrait couvrir la production de polymères, les substances chimiques préoccupantes, les plastiques problématiques et évitables, ainsi que les règles et les lignes directrices relatives aux processus de conception et de gestion des déchets.

Mais l’UE pourrait devoir revenir sur ses ambitions si elle veut parvenir à un accord à Busan.

En effet, un « petit mais influent groupe de pays refuse toujours de s’engager de manière constructive » sur l’objectif de couvrir l’ensemble du cycle de vie, a souligné un fonctionnaire de la Commission au cours de l’échange.

La dernière session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI), en avril, n’a pas permis de progresser sur un texte de compromis, selon la Commission.

Dans une tentative de débloquer la situation, les ministres de l’Environnement de l’UE cherchent maintenant à identifier les domaines potentiels de flexibilité et de convergence afin de garantir un accord d’ici la fin de l’année, affirme un fonctionnaire de l’UE à Euractiv.

Une question de compétitivité

En Europe, le succès de cet accord ne concerne pas seulement la lutte contre les effets néfastes de la pollution plastique et des matériaux préoccupants, mais aussi la compétitivité de l’industrie.

« Les défis de compétitivité auxquels est confrontée l’industrie européenne des matières plastiques sont également très préoccupants, car la transition pour ces matières dépend de la capacité de notre système [de matières plastiques] à rester compétitif au niveau mondial », souligne un représentant de Plastics Europe, le lobby européen des producteurs de matières plastiques, à Euractiv.

Pour la Commission, l’efficacité de ce traité garantira que « tous les producteurs à travers le monde suivent les mêmes règles, critères et approches » et que « l’industrie du plastique reste compétitive en Europe », comme le stipule l’échange de vues.

Pour le secteur du plastique, des mécanismes harmonisés au niveau mondial seraient un moyen de garantir des conditions de concurrence plus équitables, explique le porte-parole de Plastics Europe.

Parallèlement, le lobby relève la nécessité d’empêcher l’industrie de quitter l’Europe et d’accroître sa dépendance vis-à-vis des importations de plastiques qui ne répondent pas nécessairement aux normes de durabilité de l’UE. La mise en œuvre de normes mondiales qui seraient appliquées de manière universelle pourrait résoudre ce problème.

« S’il est bien conçu, le traité peut contribuer à mettre fin à la pollution plastique et à favoriser la convergence en matière de gestion des plastiques, tout en soutenant la compétitivité de l’industrie européenne », conclut le représentant de Plastics Europe.

[Édité par Anna Martino]