Prix du paquet de cigarettes : la France met le marché unique à l'épreuve

Il y a maintenant plus de deux ans, la France est devenue le premier État membre à imposer une taxe sur le tabac plus élevée (6,61 euros) que la moyenne européenne (3,34 euros), dans le but de réduire le taux de tabagisme.

Si l’augmentation des taxes a effectivement entraîné une baisse significative du taux de tabagisme, la contrebande les achats en duty free aux frontières ont largement augmenté.

Selon un rapport financé par l’industrie du tabac sorti en 2021, le commerce illicite en France représentait 29 % de la consommation totale (15,1 milliards de cigarettes).

L’UE, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont plaidé en faveur d’une hausse des taxes pour faire baisser les taux de tabagisme.

Manque de coordination de la France

Dans la plupart des États membres de l’UE, l’augmentation des taxes a été efficace, tant les taux de tabagisme ont diminué, selon le dernier Eurobaromètre.

Mais dans certains pays, comme la France, la hausse des taxes a également entraîné une augmentation des achats transfrontaliers.

Pour contrer ce phénomène, l’OMS a exhorté les gouvernements à coordonner la taxation avec les pays voisins et à limiter les achats à l’étranger.

Pourtant, un diplomate européen a déclaré à EURACTIV que « le gouvernement français n’a jamais tenté de travailler avec ses voisins européens avant d’augmenter les taxes ».

La Commission européenne examine actuellement la possibilité d’augmenter davantage les taxes sur le tabac, des rumeurs à Bruxelles suggérant que Paris est moteur dans ces nouvelles réflexions.

« La France a fait une erreur à l’époque et souhaite aujourd’hui que ses partenaires européens la suivent les yeux fermés, car le gouvernement français refuse de prendre du recul et d’admettre son échec », a déclaré à EURACTIV une source de l’industrie au fait du dossier.

Dès juillet 2020, Olivier Dussopt, alors député, déclarait à l’Assemblée nationale qu’il soutenait l’augmentation des taxes sur les paquets de cigarettes français.

« Nous sommes conscients du caractère très agressif de notre proposition par rapport à la position européenne, mais nous y voyons un moyen de faire vivre le débat sur l’harmonisation de la fiscalité européenne », avait alors déclaré M. Dussopt.

« Si un pays comme le nôtre, où les flux frontaliers alimentent un trafic important, n’adopte pas une position agressive sur les quantités de tabac autorisées, le débat sur l’harmonisation n’avancera pas », avait-il ajouté.

M. Dussopt avait insisté à l’époque sur le fait que l’objectif principal de la proposition était de promouvoir la santé publique, de soutenir les buralistes et de contribuer à l’amélioration des recettes publiques.

Quant aux risques d’achats transfrontaliers abusifs, le gouvernement avait imposé des restrictions et décidé de limiter le nombre de cigarettes importées d’autres pays à une seule cartouche (200 cigarettes) par personne.

Loin de la directive européenne

Bien loin des règles de la directive européenne en vigueur, qui stipule qu’il est possible de transporter jusqu’à 800 cigarettes lors d’un voyage entre États membres de l’UE et que les États membres ne peuvent imposer un seuil inférieur à cette limite.

En juillet 2020, l’ancien eurodéputé néerlandais Derk Jan Eppink a soumis une question à la Commission européenne, demandant si l’exécutif prévoyait de prendre des mesures contre la décision de la France, qui viole la législation européenne sur le marché unique.

En août 2020, la Commission avait répondu : « Cette législation, qui vient d’être adoptée, est actuellement en cours d’examen. À l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures à prendre, en particulier de la nécessité d’engager une procédure d’infraction sur la base de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Il semble toutefois qu’aucune mesure n’ait été prise, bien qu’une source européenne a confié à EURACTIV que la Commission avait examiné les dispositions françaises et pris contact avec les autorités compétentes.

« Les échanges avec cet État membre sont toujours en cours », a ajouté la source.

EURACTIV France a demandé au ministère français de l’Économie si une approche coordonnée avec d’autres États membres aurait été plus appropriée.

Le ministère a répondu dans un courriel que la France est en contact régulier avec la Commission européenne sur les questions relatives à la taxation des produits du tabac au sein de l’Union européenne.

« La révision de la directive de 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés a été engagée par la Commission européenne fin 2020 », précise le ministère.

« Cette révision a pour objectif de parvenir à une meilleure convergence fiscale en matière de tabacs au sein de l’UE. Nous espérons que ces travaux de révision aboutiront rapidement, afin d’atteindre les objectifs de lutte contre le tabagisme fixés au niveau européen en 2021, à savoir, réduire la part de la population consommant du tabac à moins de 5% d’ici 2040 », conclut le ministère.