REACH : 4400 entreprises françaises ont pré-enregistré leurs substances

La première étape de l’application du règlement européen est désormais achevée. Les entreprises ont désormais jusqu’en 2010, 2013 ou 2018 pour enregistrer définitivement leurs substances.

La phase de pré-enregistrement du règlement européen REACH s’est achevée lundi 1er décembre, à minuit. L’agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, faisait état, mardi en fin d’après-midi, de plus de 2 millions de pré-enregistrements effectués par 65 655 entreprises. Un chiffre pour l’instant provisoire. «Nous sommes encore en train de compiler les données», confirme-t-on à l’ECHA, qui devrait rendre des chiffres définitifs dans les jours à venir. 

En  France, plus de 4 400 entreprises ont fait la démarche. C’est 1000 de plus qu’un mois auparavant. Du côté du ministère de l’Ecologie, on affirmait, il y a quelques semaines, que 5 400 entreprises étaient potentiellement concernées par le règlement REACH, tout en reconnaissant qu’il était difficile d’évaluer précisément ce chiffre. Resterait donc un millier d’entités n’ayant pas accompli cette formalité.

Faible niveau d’anglais

Au cours de la phase de pré-enregistrement qui vient de s’achever, chaque État a été chargé d’aider ses entreprises à pré-enregistrer les substances. Paris avait confié cette tâche au bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC).

«Les industriels relevant d’une fédération bien structurée ont été très informés et n’ont posé aucun problème», explique Philippe Huré, le directeur du BERPC. Selon lui, les difficultés ont en grande partie résulté du faible niveau d’anglais de beaucoup de professionnels et de leur manque de connaissances dans le domaine informatique. La page de l’ECHA permettant le pré-enregistrement des substances n’existait en effet qu’en anglais. «Par ailleurs, il y a eu beaucoup de difficultés dues à la complexité du texte», poursuit-il.

De fait, depuis six mois, les questions sont souvent venues des importateurs de substances. «Nous avons eu beaucoup de questions d’importateurs. Il peut, par exemple, s’agir d’une entreprise qui importe des sacs d’Asie et qui veut savoir dans quelle mesure elle est concernée par la législation. Ou d’une autre qui nous interroge par rapport à ses déchets, ou qui pose le problème des alliages.»

Car le règlement ne concerne pas que les chimistes et les cimentiers. Il vise également d’autres corps de métier : transformateurs de métaux, décorateurs, imprimeurs ou sérigraphes. Au Groupement professionnel de la sérigraphie française (GPSF), qui regroupe 160 adhérents, l’effort de formation a été intense. «Depuis 2007, nous avons intégré ce thème à nos séminaires et à nos formations», explique Julie Chide, du GPSF. «Au départ, les adhérents étaient un peu perdus. Ils croyaient que ce texte ne concernait que leurs fournisseurs.»

Discuter à 1000

Aussi bien en France que dans le reste de l’Europe, les pré-enregistrements se sont accéléré depuis un mois. A B-land consulting, une société grenobloise qui propose aux entreprises de les assister dans leurs démarches dans le cadre de REACH, le pic d’activité s’est manifesté jeudi et vendredi. «Ce week-end, nous avons également travaillé, mais davantage avec des entreprises basées dans des pays du Golfe, qui connaissent une activité normale le samedi et le dimanche», explique-t-on à B-land consulting.

Dans cette entreprise de conseil, les questions ont continué à affluer des quatre coins du monde le 2 décembre, c’est-à-dire 24h après la clôture de la phase de pré-enregistrement. D’Indonésie, d’Inde, de Roumanie, de Pologne, d’Italie ou de France, des sociétés se rendent compte qu’elles ont raté la première étape et tentent de rattraper le coup. Pour elles, la seule solution pour ne pas se voir interdire d’utiliser les substances recensées par REACH, et donc d’arrêter tout ou partie de leur production, consiste à faire une démarche en vue d’un enregistrement immédiat. Contrairement aux «pré-enregistrés», elles ne bénéficieront pas du délai supplémentaire jusqu’en 2010, 2013 ou 2018, selon la quantité de substances produite.

En attendant ces échéances, les fabricants, transformateurs et autres importateurs de substances visées par REACH devront se concentrer sur les forums d’échange d’information sur les substances. Ceux-ci permettent aux entreprises ayant pré-enregistré une même substance d’entrer en contact pour envisager un enregistrement commun, et donc un partage du coût de cette étape. «Certains forums devraient rassembler plus de 1000 industriels», précise-t-on à l’Union des industries chimiques (UIC), qui indique que leur fonctionnement sera très lourd.

Pour préparer la deuxième phase de l’application du règlement, les entreprises doivent maintenant préparer leur dossier d’enregistrement, qui comprend notamment des informations sur les propriétés de danger des substances, mais également pour les substances produites à hauteur de 10 tonnes par an, un rapport sur la sécurité chimique.

Deux ans de prison et 75 000 euros d’amende

Le coût de l’application du règlement européen en France est très difficile à évaluer, tant le champ est large. Pourtant, en 2004, une étude du cabinet Mercer Management Consulting, commandée par l’Union de l’industrie chimique, l’Union des industries textiles et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, évaluait les coût des tests à 800 millions d’euros et l’impact global sur 10 ans à 28 milliards d’euros.

Le 1er décembre, la secrétaire d’État à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a averti que les contrevenants au règlement européen encourraient jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans de prison. Dans un communiqué, la CFE-CGC s’est pour sa part inquiétée des conséquences de cette situation, remarquant que «ce sont surtout les PME qui n’ont pas effectué leurs démarches», ce qui laisse, selon elle «augurer des suppressions d’emploi». Les contrôles (voir encadré) devraient débuter au début de l’année 2010 chez les fabricants et les distributeurs.