Refonte du budget de l’UE : Ursula von der Leyen fait face à une levée de boucliers au sein de son propre parti

La Commission européenne fait l’objet de critiques de la part du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen concernant son projet de budget de l’UE pour la période 2028-2034.

Dans un projet de document consulté par Euractiv, le PPE, le plus grand groupe politique du Parlement européen, critique sévèrement la proposition de réforme budgétaire avancée par la Commission von der Leyen pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034.

En février, la Commission a dévoilé les grandes lignes de son budget remanié, qui consoliderait l’actuel patchwork de dizaines de fonds européens en une poignée de méga-fonds. Une proposition détaillée est attendue en juillet.

Toutefois, le PPE prévient que le projet de la Commission visant à rationaliser le financement de l’UE en s’inspirant des fonds de relance Covid-19 « ne peut servir de base à la gestion partagée des dépenses après 2027 », peut-on lire dans le document.

Cette initiative renforce l’opposition croissante au projet de la présidente de la Commission visant à remodeler le budget de l’UE et pourrait menacer sa majorité au Parlement européen, qui dépend largement du soutien des eurodéputés de son propre groupe politique, le PPE.

Ursula von der Leyen souhaite que les pays de l’UE mettent en œuvre des réformes pour pouvoir bénéficier d’un financement, sur le modèle du plan de relance post-pandémie de l’Union. « Le groupe PPE s’oppose à l’idée de prendre la philosophie de [la facilité pour la reprise et la résilience] comme modèle », indique le projet.

Ses collègues du parti ont également critiqué le Fonds européen pour la compétitivité prévu par Mme von der Leyen, un instrument de politique industrielle inspiré de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA) de 300 milliards d’euros mise en place par l’administration Biden.

Ce fonds « ne peut être accepté sous cette forme par le groupe PPE », prévient le document, qui souligne les problèmes liés à l’intégration du programme phare de financement de la recherche Horizon Europe et les doutes quant à la capacité du fonds à répondre aux « besoins d’investissements structurels à long terme ».

Demandes de financement

Alors que le prochain budget de l’UE doit faire face à des demandes croissantes pour financer la défense et la politique industrielle, le parti de centre-droit envisage également de déroger aux règles établies afin de garantir que le financement agricole, de la pêche et des régions les plus pauvres soit maintenu « au moins au même niveau » que dans le budget actuel.

Selon le PPE, cela signifie que le budget doit augmenter. « Le montant du prochain CFP doit s’éloigner du niveau historiquement restrictif et auto-imposé de 1 % du RNB [de l’UE] », est-il indiqué dans le projet de document.

Même le Fonds mondial pour l’Europe proposé n’est pas épargné par les critiques.
Un document interne de la Commission a révélé que le CFP remanié fusionnerait un large éventail d’instruments de financement — de l’aide de voisinage et au développement à la politique migratoire, en passant par les investissements Global Gateway et les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité — en un fonds unique.

Le nouveau CFP absorberait également l’aide de préadhésion, le soutien structurel conditionnel (comme dans le cas des facilités pour les Balkans occidentaux et l’Ukraine) et l’aide macrofinancière. L’aide humanitaire serait maintenue selon les règles existantes, mais financée par le nouveau fonds.

La fusion de ces fonds soulève de « sérieuses préoccupations », met en garde le PPE dans son projet de texte.

Le groupe fait valoir que les fusions précédentes de fonds, comme la création de l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI), principal outil de financement extérieur de l’UE dans le cadre du CFP actuel, ont déjà entraîné de la confusion et des problèmes de transparence en raison de structures budgétaires trop complexes et « opaques ».

Lors de leur dernière session plénière, les eurodéputés ont validé la position du Parlement sur le prochain budget septennal de l’UE, critiquant vivement certains éléments clés de la proposition de la Commission. La prochaine étape est la présentation par la Commission des chiffres définitifs du budget, en juillet.