Réforme de la PAC : 7000 amendements déposés

Le calendrier est serré pour le Parlement européen, s’il veut boucler à temps la discussion sur les rapports qui réforment l’agriculture européenne.

EURACTIV.fr
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Le calendrier est serré pour le Parlement européen, s’il veut boucler à temps la discussion sur les rapports qui réforment l’agriculture européenne.

Le président de la commission Agriculture du Parlement européen, Paolo de Castro, a donné le ton des mois à venir. Lors de la réunion de rentrée, le 3 septembre, il a annoncé qu’environ 7000 amendements avaient été déposés avant l’été sur les quatre rapports de la réforme de la politique agricole commune (PAC). 

Chercher le compromis

Un chiffre astronomique qui va nécessiter un travail de fourmis de la part des équipes parlementaires. Le soutien du secrétariat de l’institution sera aussi nécessaire, car les élus craignent de manquer de temps. Le vote en session plénière est prévu en décembre, dernier délai, et les négociations avec les autres institutions doivent être bouclées au printemps 2013, au maximum.

Sur certains points précis de la réforme, des centaines d’amendements ont été déposés (600 sur le conditionnement des aides de la PAC à une meilleure protection de l’environnement). Mais les doublons sont nombreux. 

La socialiste allemande Ulricke Rodest a d’ailleurs souligné que certains textes étaient totalement identiques. Parfois, seul le nom du député change. Une situation qui montre, selon elle, la pâte des lobbies qui gravitent autour des institutions européennes.

Méthode de travail 

Pour rationaliser la méthode de travail, la conservatrice espagnole Esther Herranz Garcia a proposé de classer les amendements en fonction de leur importance.

Les textes purement techniques seraient rapidement évacués avec l’aide de l’administration. Du temps serait ainsi dégagé pour débattre en profondeur de ceux qui sont considérés comme « clés ». L’élue craint qu’un retard du Parlement ne décrédibilise l’institution dans les négociations avec les États et la Commission.

Esther Herranz Garcia a d’ailleurs déjà demandé « plus de réunions (…), quitte à mettre de côté d’autres dossiers ». 

Paolo de Castro a annoncé qu’un calendrier serait proposé dès la semaine prochaine.