Réfugiés ukrainiens : vers une fin progressive de la protection temporaire ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’UE a activé un mécanisme de protection temporaire pour les Ukrainiens fuyant le conflit. Alors que cette mesure arrive bientôt à échéance, Bruxelles réfléchit aux prochaines étapes. Faut-il prolonger encore ou préparer une sortie progressive ?

Bruxelles examine actuellement les prochaines mesures à prendre concernant le cadre juridique du mécanisme, à savoir la directive sur la protection temporaire, et devrait présenter une proposition début juin.

En mars 2022, l’Union européenne a déclenché la directive pour offrir une aide rapide et collective aux Ukrainiens fuyant la guerre menée par la Russie. Cette mesure exceptionnelle a été pensée comme une solution provisoire, valable au départ pour trois ans, afin de répondre à l’urgence.

À l’origine, la mesure ne pouvait être prolongée que deux fois, ce qui limitait la protection à trois ans, soit jusqu’en mars 2025. Pourtant, la Commission européenne a ensuite étendu cette période jusqu’en mars 2026 en adoptant une interprétation plus souple du texte.

Mais aujourd’hui, à huis clos, les discussions sur la manière de mettre fin à cette protection temporaire prennent de l’importance. Un diplomate européen évoque notamment la nécessité d’une « stratégie de sortie », face à l’évolution du paysage géopolitique.

Selon nos informations, une prolongation d’un an serait sur la table, éventuellement accompagnée d’une déclaration non législative des États membres décrivant les étapes pour une fin progressive du mécanisme.

Les ministres des Vingt-Sept pourraient se saisir de la question les 12 et 13 juin à l’occasion du Conseil « Justice et affaires intérieures ».

Une dernière prolongation ?

La plupart des États membres semblent favorables à une prolongation, mais des voix s’élèvent pour souligner les limites juridiques de cette démarche.

« Nous sommes déjà sur la corde raide avec la dernière prolongation », avertit Martin Wagner, conseiller politique principal au Centre international pour le développement des politiques migratoires. « Une lecture littérale de la directive signifierait qu’après trois ans, c’est terminé. »

Mais comme cela ne s’est pas produit, « une véritable discussion sur les alternatives et sur la manière de sortir de la protection temporaire d’une manière ou d’une autre » est nécessaire, poursuit-il.

Sans porte de sortie claire, la directive sur la protection temporaire pourrait devenir un problème, a indiqué un diplomate européen. « Si nous ne proposons pas d’option pour sortir du mécanisme de protection, nous risquons de submerger les systèmes d’asile nationaux, ce que la directive sur la protection temporaire était précisément censée éviter. »

Pour Martin Wagner, l’UE doit maintenant préparer une stratégie pour la fin du mécanisme, tant pour ceux qui souhaitent rester en Europe que pour ceux qui veulent rentrer en Ukraine. « La Commission et le Conseil doivent fournir des orientations pour aider les États membres à gérer cette transition », explique-t-il.

Une option serait de restreindre le champ d’application de la protection : par exemple, en excluant ceux qui sont déjà retournés définitivement en Ukraine de la possibilité de bénéficier à nouveau du dispositif, ou en empêchant les nouveaux arrivants d’y recourir.

Ne rien faire est aussi une possibilité, mais elle est jugée risquée. Les experts estiment que si un grand nombre de bénéficiaires du statut de protection temporaire restaient en Europe, les capacités des États à traiter les dossiers seraient largement dépassées.

« Nous avons examiné le nombre de bénéficiaires de la directive actuellement dans l’UE, pour voir ce que cela signifierait si 25 % ou 50 % d’entre eux restaient [dans l’UE] », note Martin Wagner. En comparant ce chiffre au nombre de demandes que les États membres peuvent traiter et au nombre de permis qu’ils peuvent délivrer par an, « la charge serait incroyable ».

La création d’un nouvel instrument juridique, bien que jugée peu probable, est une autre alternative.

L’idée avait été lancée par Lodewijk Asscher, ancien ministre néerlandais et conseiller spécial de la Commission pour l’Ukraine, qui a proposé un « permis de reconstruction ». Celui-ci aurait accordé un séjour temporaire d’une durée maximale de dix ans.

Quoi qu’il en soit, chaque option, qu’il s’agisse de restreindre le champ d’application ou d’introduire un nouvel instrument, contraignant ou non, comporte son lot de complications. « Ce ne sera pas facile », conclut Martin Wagner.

« En fin de compte, nous devrons nous poser la question suivante : que se passera-t-il après la protection temporaire ? Il faudra bien trouver une réponse. »

[Édité par Anne-Sophie Gayet]