Règlement sur les médicaments critiques : les eurodéputés réclament plus de clarté sur la gestion des stocks

Les eurodéputés considèrent que le projet de loi de la Commission européenne visant à améliorer l’approvisionnement en médicaments de l’UE, publié dans des courts délais, devrait être clarifié pour mieux répondre aux problèmes persistants.

« La constitution de stocks est un problème. Nous ne pouvons plus accepter que les grands États membres constituent des stocks importants de médicaments et ne les partagent pas avec les petits États membres », a déclaré Tomislav Sokol (PPE, Croatie).

Cette question du stock est centrale, car les pénuries de médicaments n’ont cessé d’augmenter depuis 2013, atteignant un pic de 14 000 notifications en 2019. La plupart des États membres ont signalé au moins 200 pénuries en 2023, a rapporté le commissaire à la santé, Olivér Várhelyi.

« Le plus important est d’assurer des stocks partout en Europe. Il s’agit autant d’une politique de santé que d’une politique industrielle », a ajouté Christophe Clergeau (S&D, France).

Le groupe Renew Europe partage cette position et plaide pour une meilleure collaboration au sein de l’UE pour garantir une distribution équitable des médicaments et réduire au minimum les quantités stockées par les gouvernements.

Pour l’instant, la proposition de la Commission reste flexible vis-à-vis des États membres en ce qui concerne les stocks de réserve. La proposition de loi suggère simplement aux États de l’UE de veiller à ce que « toute exigence imposée aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement » respecte les principes de transparence et de solidarité.

Pas sur mesure

Bien qu’ils partagent le même objectif que le PPE pour l’indépendance de l’UE dans la production de médicaments, les socialistes ont également insisté sur le fait que la loi sur les médicaments critiques (LMC) ne devrait pas favoriser les entreprises pharmaceutiques au détriment des citoyens.

La Commission soutient que le règlement sur les médicaments critiques (Critical Medicines Act, CMA) diminue le risque de pénuries en encourageant la relocalisation de la production en Europe. In fine, cette politique devrait réduire la dépendance du bloc vis-à-vis de l’Inde et de la Chine, où sont produits 80 à 90 % des antibiotiques vendus sur le marché de l’UE.

« Nous avons besoin de politiques incitatives, mais nous ne devons pas avoir un texte pour l’industrie », a averti Christophe Clergeau.

Le groupe de la gauche a aussi insisté sur la nécessité de nouvelles règles de marché pour les investissements publics, alors que « la chaîne d’approvisionnement est prise en otage par les grandes entreprises et la production a lieu dans des pays tiers ».

Les Verts déçus

Au-delà des stocks nationaux, le groupe des Verts/ALE aurait souhaité que la CMA lance un stock européen commun.

« Ce texte est l’exemple parfait de ce qui arrive lorsqu’une proposition est rédigée à la hâte. Il est loin de répondre aux attentes. Il n’est pas question de constituer un stock européen. Il est seulement question de mutualiser et d’accélérer les procédures administratives, mais cela ne résoudra pas le problème », a déploré Tilly Metz (Verts/ALE, Luxembourg).