Renouvelables : la France négocie avec Bruxelles pour ne pas payer de pénalités

Le gouvernement français tente de négocier avec Bruxelles pour ne pas avoir à verser de compensations dues en raison de son retard sur le déploiement des énergies renouvelables, selon un courrier de la ministre de la Transition énergétique dévoilé par Le Monde et consulté par l’AFP.

L’histoire se poursuit : début juillet, la France et la Commission européenne discutaient de solutions pour que la France puisse se conformer aux règles de l’UE et notamment de production d’énergies renouvelables.

La France, en effet, n’avait pas atteint en 2020, et toujours pas en 2023, les objectifs fixés par une directive européenne en 2009, à savoir 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale énergétique.

À cette période, la Commission européenne affirmait à Euractiv France avoir «engagé un dialogue avec la France» sur ces questions et lui avoir «rappelé l’importance de se conformer à ses obligations légales et de prendre les mesures appropriées sans plus tarder», mais sans que des sanctions ne soient proprement prévues.

Mais depuis, pas de nouvelles. Dans un courrier daté du 20 octobre, dévoilé d’abord par Le Monde, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Paniner-Runacher, a tentée de se justifier, invoquant des arguments similaires à ceux qui nous avaient été avancés en juillet.

Ainsi, l’objectif de 2020 était, selon la ministre, particulièrement ambitieux et ne tenait pas compte du « caractère très décarboné du mix électrique français » en raison du nucléaire, fait-elle valoir. 

Entre-temps, la France a augmenté la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique de 46,1 % entre 2012 et 2020, « soit 10 points de plus que la moyenne européenne », plaide-t-elle encore.

Si la France devait, comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs, acheter « a posteriori (des) volumes de production d’énergies renouvelables à d’autres États membres », cela n’aurait « aucun effet sur le volume d’énergies renouvelables consommées sur le territoire de l’Union », ajoute-t-elle.

Cinq pays — la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte et la Slovénie — ont eu recours à ce dispositif, ce que ne souhaite pas la France.

Selon la ministre, l’argent serait plus utile dans des programmes favorisant concrètement les énergies renouvelables et la sortie des énergies fossiles.

Depuis, le gouvernement a notamment présenté mercredi une « Stratégie française pour l’énergie et le climat » (SFEC) destinée à « sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles », qui prévoit de développer massivement l’énergie solaire, l’éolien en mer et le nucléaire.