Rénovation énergétique : les politiques d'incitation sont insuffisantes, selon un rapport sénatorial

Les sénateurs ont rendu mercredi (5 juillet) un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Leur constat est sans appel : les politiques publiques menées ne sont absolument pas à la hauteur des niveaux attendus et des moyens engagés, qu’il faut donc renforcer. 

En France, le secteur du bâtiment compte pour environ 48 % de l’énergie consommée et environ 28 % des émissions de gaz à effet de serre — 40 % de la consommation énergétique et 36 % des émissions au niveau européen.

17 % du parc français (5,2 millions de logements) est en situation de passoire énergétique, sans compter les 5,6 millions de foyers en situation de précarité énergétique.

Il y a donc urgence à décarboner le secteur. La question fait l’objet d’un « consensus politique », selon un rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments, mené par la sénatrice Les républicains (LR — droite), Dominique Estrosi-Sassone et rapporté mercredi (5 juillet) par le sénateur écologiste, Guillaume Gontard.

En France, alors que le nombre de rénovations devrait être de 500 000 logements par an pour atteindre la neutralité carbone du secteur en 2050, le rythme actuel n’est que de 50 000 à 100 000 rénovations par an.

Pire, le nombre de rénovations complètes ne représenterait qu’une part infime du total. La plupart se concentreraient seulement sur un changement du système de chauffage, note le rapport.

Grâce à une série de 23 mesures, les sénateurs proposent d’atteindre 370 000 logements complètement rénovés chaque année d’ici à 2030, avant de doubler le rythme pour rénover 700 000 logements par an. C’est en effet le rythme qu’il faudrait adopter en France pour se conformer aux objectifs de la Commission européenne définis en 2020 pour doubler le nombre de rénovations globales de bâtiments, en passant de 1 % à 2 % du parc européen par an.

Perte de confiance

Les sénateurs expliquent avant tout la situation actuelle par le coût des rénovations et le manque d’accompagnement des ménages dans leurs démarches.

Cette situation n’est pas propre à la France, puisque « les politiques d’incitation à la rénovation énergétique dans les autres pays de l’UE font face aux mêmes difficultés », note le rapport, citant par exemple, l’Allemagne et la Belgique.

Pour la France, la rapport retient la nécessité de dispositifs d’aides financières juridiquement stables, proportionnels aux revenus des ménages, combinés entre eux et avec des dispositifs de prêts à taux d’intérêts moins élevés qu’aujourd’hui.

Ces moyens doivent être couplés à des diagnostics de performance énergétique des bâtiments (DPE) « plus fiables, plus robustes et intégrant plus de paramètres », avance M. Gontard.

Le DPE classe les logements en fonction de leur performance énergétique. Les moins performants seront les premiers à devoir être rénovés.

Le rapporteur accueille également favorablement la volonté de « seuils harmonisés » de rénovations au niveau européen, plutôt qu’un DPE commun. Dans l’UE, les disparités de performance des bâtiments entre les États membres sont en effet telles que l’harmonisation des contraintes autour d’un DPE commun reviendrait à condamner certains États à revoir presque l’entièreté de leur parc résidentiel.

Plutôt qu’un DPE unique, la révision en cours de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) intègre des normes minimales de performance énergétique adaptées à chaque pays qui rendront obligatoire la rénovation de 15 % des bâtiments les moins performants dans chaque Etat membre.

Une filière européenne ?

Le maintien d’une filière européenne et française des matériaux nécessaires à la rénovation fait également l’objet d’une attention particulière des sénateurs. D’autant que le secteur du chauffage et du refroidissement européen fait, selon eux, preuve « d’un grand dynamisme ».

Le rapport rappelle que la France construit sur son sol plus de 350 000 pompes à chaleurs par an, un chiffre que le gouvernement veut relever à 1,3 million par an d’ici à 2030.

Mais attention au trompe-l’oeil : cela ne veut pas dire que la rénovation énergétique nécessite un passage au tout électrique. Au contraire, M. Gontard insiste sur la nécessité de disposer d’un mix énergétique « équilibré et résilient », car « tous les territoires ne sont pas adaptés au tout-électrique », complète la présidente de la commission d’enquête, Mme Estrosi-Sassone.

Le débat s’intensifie depuis que la Première ministre Elisabeth Borne a évoqué en mai dernier la possibilité d’interdire d’ici 2026 l’installation de chaudières à gaz dans le nouveau bâti.

Mais le vrai débat, selon M. Gontard, porte sur la capacité à développer une véritable sobriété énergétique : « nous avons besoin de réfléchir différemment ».

Quoiqu’il en soit, le rapport note que la hausse de la demande en équipements et matériaux, notamment biosourcés, offre des opportunités importantes pour les nombreuses petites et moyennes entreprises du secteur en Europe.

Le chanvre pour l’isolation par exemple, pourrait profiter en France d’une attractivité déjà importante de la filière.

À ce titre, les sénateurs reprennent à leur compte la proposition formulée par le ministre du Logement, Olivier Klein, lors de son audition, de mettre en place un CarbonScore pour inciter à la consommation de produits et d’équipements construits et assemblés dans l’UE.

Enfin, le rapport préconise des mesures différentes pour le bâti ancien ou patrimonial afin d’éviter des « dommages irrémédiables ».

Quand la directive DPEB en cours de discussion laisse à la discrétion des États membres la définition de dérogations, les sénateurs proposent de retarder la nécessité de rénover. Tout du moins, « l’établissement de DPE spécifiques pour ces bâtiments anciens est impératif », note le rapport.

En France, le bâti ancien, c’est-à-dire construit avant 1948, compte pour environ un tiers du parc.

[Édité par Frédéric Simon]