Restauration de la nature : la Commission défend son règlement face aux critiques

Dans un document informel envoyé aux représentants du Parlement européen et aux ministres nationaux, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, défend le projet de règlement sur la restauration de la nature face aux appels à le supprimer.

Le projet de règlement, proposé par la Commission en 2022 dans le but de restaurer les écosystèmes naturels de l’UE au moyen d’objectifs juridiquement contraignants, fait actuellement l’objet de discussions au Parlement et au Conseil de l’UE.

Toutefois, la proposition risque de tomber à l’eau en raison d’une forte résistance menée par le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, qui a publiquement rejeté la loi au motif qu’elle mettrait en péril la sécurité alimentaire sur le continent.

Dans ce contexte, le document informel de M. Sinkevičius vise à « contribuer à une bonne discussion et à nous aider à avancer sur cette initiative importante, qui est cruciale pour mener à bien le Pacte vert sur l’Europe ». C’est ce que révèle le courriel consulté par EURACTIV que la directrice générale de l’Environnement Florika Fink-Hooijer a envoyé au nom du commissaire.

Le document a été envoyé ce jeudi (8 juin) au négociateur en chef du Parlement pour ce règlement, César Luena, au président de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, Pascal Canfin, ainsi qu’au représentant permanent adjoint de la Suède, Tjorbörn Haak, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Un règlement « indispensable » pour l’adaptation au changement climatique

Dans le document, le commissaire présente une série d’arguments expliquant l’importance de la proposition ainsi que des amendements de compromis potentiels.

La restauration de la nature constitue « une condition sine qua non de l’adaptation au changement climatique » et est « essentielle pour améliorer la productivité et la résilience des terres forestières et agricoles », peut-on lire dans le texte.

Le document informel rejette également la critique répétée du PPE selon laquelle le règlement sur la restauration de la nature porte atteinte à la sécurité alimentaire de l’UE.

« Le changement climatique et la perte de biodiversité sont les plus grandes menaces pour notre sécurité alimentaire », est-il souligné. La Commission « mettra bientôt à disposition des informations et des données supplémentaires, en particulier sur le lien entre la restauration de la nature, la sécurité alimentaire et la résilience de la production alimentaire ».

Il est également souligné que les mesures de restauration et l’activité économique, telle que l’agriculture sur les terres endommagées, ne s’excluent pas mutuellement, mais peuvent aller de pair.

Ce point renvoie également aux arguments avancés par le PPE et à d’autres critiques. « Nous avons besoin de nos agriculteurs et nos agriculteurs ont besoin de la terre pour produire nos denrées alimentaires », avait déclaré Christine Lange, eurodéputée allemande du PPE, lors d’une conférence de presse mercredi.

Cependant, M. Sinkevičius a reconnu que « plusieurs évolutions clés ont été réalisées » depuis que le règlement a été proposé en juin de l’année dernière.

Bien que le document ne précise pas de quelles évolutions il s’agit, la guerre de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité alimentaire ont été régulièrement discutées.

Flexibilité sur les tourbières

Dans ce contexte, le commissaire suggère des modifications éventuelles à la proposition de l’exécutif européen que les législateurs pourraient apporter afin de trouver un terrain d’entente sur les principales questions litigieuses.

Entre autres, la Commission « est prête à envisager une plus grande flexibilité » en ce qui concerne la remise en eau des tourbières asséchées — un élément clé, mais très contesté de la proposition.

Alors que les tourbières constituent de puissants puits de carbone et contribuent à stimuler la biodiversité, de nombreuses tourbières asséchées sont actuellement utilisées à des fins agricoles et leur remise en eau se traduirait par une diminution, voire une suppression, des possibilités d’exploitation agricole.

Le document informel suggère qu’un compromis pourrait être trouvé, par exemple « en augmentant la part des tourbières asséchées qui peuvent être remises en eau sur des terres qui ne sont pas utilisées à des fins agricoles ».

Une mesure similaire fait également partie de l’accord de compromis obtenu la semaine dernière par les partis politiques au Parlement européen. Les amendements de compromis, consultés par EURACTIV, prévoient également une plus grande flexibilité en ce qui concerne la remise en eau des tourbières non agricoles plutôt que des terres agricoles.

La Commission reconnaît également « pleinement l’importance de tenir compte des agriculteurs et des propriétaires fonciers et de rendre la remise en eau économiquement attrayante pour eux ».

Les États membres et les membres du Parlement ont demandé que des fonds supplémentaires soient consacrés à la compensation financière des agriculteurs et des forestiers concernés par les mesures de restauration.

Le Conseil et le Parlement votent en avance

Dans le document informel, cependant, M. Sinkevičius se contente d’indiquer les sources de financement déjà disponibles au moyen d’instruments existants, tels que la Politique agricole commune (PAC).

Techniquement, une fois que la Commission propose une législation, l’exécutif européen n’a plus de rôle à jouer dans le processus législatif, puisque seuls le Parlement et le Conseil doivent se mettre d’accord sur un texte. Cependant, la Commission tente souvent d’influencer les négociations en jouant le rôle de courtière en compromis.

Les trilogues sur le règlement, c’est-à-dire les négociations entre les trois institutions, pourraient commencer peu de temps après que le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions de négociation.

Après le compromis trouvé au Parlement, un vote au sein de la commission ENVI, compétente au premier chef, est prévu le 15 juin, lequel sera suivi d’un vote en séance plénière en juillet. Les ministres nationaux, quant à eux, souhaitent adopter leur position lors d’une réunion des ministres de l’Environnement à Luxembourg le 20 juin.

Kira Taylor a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]