Retours de migrants : Rome soulève des objections sur le plan de l’UE

Après avoir fermement soutenu le projet de règlement de l’UE sur les retours, la Première ministre italienne Giorgia Meloni exprime désormais des inquiétudes — une première inflexion sur un texte qu’elle présentait jusqu’ici comme un succès de la politique migratoire européenne.

Les réserves de Rome risquent de fragiliser l’un des piliers du Pacte européen sur les migrations défendu par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. D’après une note de la commission des Affaires européennes du Sénat italien, certaines dispositions de la proposition législative créeraient une « charge procédurale » suffisamment lourde pour compromettre l’efficacité du règlement — notamment celles visant à harmoniser les procédures de retour au niveau européen.

Le gouvernement italien s’oppose en particulier à l’introduction d’une « décision de retour de l’UE », qui imposerait une reconnaissance mutuelle des décisions de retour prises par les différents États membres. Selon le Sénat, cette mesure pourrait « entraver l’application » nationale des politiques migratoires, en limitant la marge de manœuvre des gouvernements sur des éléments clés, comme la durée des interdictions de réadmission.

Présentées en mars, ces nouvelles règles — qualifiées de « pièce manquante » du dispositif migratoire européen — visent aussi à faciliter la création de « centres de retour » en dehors de l’UE par les États membres.

L’Italie avait jusqu’ici fermement soutenu les nouvelles propositions de l’UE en matière de migration, notamment le règlement sur les retours et la révision de la liste des pays d’origine sûrs — une révision qui devrait aider l’Italie dans ses batailles juridiques concernant les centres italiens pour migrants en Albanie.

Retards dans la mise en œuvre du Pacte migration et asile

Les Vingt-Sept s’efforcent aussi de préparer la mise en œuvre du Pacte sur les migrations et l’asile, adopté l’an dernier et qui doit entrer en vigueur à l’été 2026. Mais les progrès sont lents.

Une récente communication sur la mise en œuvre du pacte migratoire avertit que l’Italie, ainsi que plusieurs autres États membres, risquent de ne pas atteindre les objectifs opérationnels essentiels en matière de contrôle obligatoire des migrants et de procédures aux frontières d’ici juin 2026.

Les États membres doivent notifier d’ici avril 2026 les sites retenus pour ces procédures. Or, à ce jour, aucun ne l’a encore fait. En l’absence de décisions rapides et du lancement de la planification financière et des marchés publics, les délais de mise en œuvre — déjà serrés — risquent d’être compromis.

L’Italie et l’Allemagne s’inquiètent particulièrement du respect des échéances en raison de la lourdeur des procédures de passation des marchés publics. L’Estonie et la Grèce apparaissent encore plus en difficulté sur ce point.

Par ailleurs, Bruxelles a signalé des lacunes dans le projet italien de création d’un mécanisme indépendant de surveillance des droits fondamentaux — une exigence du Pacte. Si environ 23 États membres l’ont déjà intégré à leurs plans nationaux, l’Italie, mais aussi la Bulgarie et Malte, continuent de faire part de « préoccupations majeures », indique la Commission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]