Revendications pour écourter l’espérance de vie du nouveau traité

La Commission, comme les députés européens, veulent que l’accord international sur l’Union budgétaire soit limité dans le temps. Les euro-obligations pourraient réapparaître.

Le groupe de travail en charge de la rédaction du traité international se réunit aujourd’hui, 6 janvier, dans l’espoir de parvenir, d’ici la fin du mois, à un accord solide. Le texte devrait être validé par les chefs d’État et de gouvernement lors d’un sommet le 30 janvier. 

Selon des informations rapportées par European Voice, des ajustements non négligeables sont discutés. Les députés européens en charge des négociations, Elmar Brok (PPE), Roberto Gualtieri (S&D), Guy Verhofstadt (ADLE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), plaident pour une limitation de l’accord dans le temps. Celui-ci devrait selon eux être valable sept ans, de façon à intégrer son contenu dans le droit européen.

La Commission européenne retient aussi ce principe, et insiste pour que l’accord soit intégré au droit communautaire cinq ans après son entrée en vigueur. « C’est un objectif clair pour nous, explique une source européenne citée par Europa press, car le traité international signifie qu’il n’y a pas de pouvoir de contrôle. »

Garde-fous

Selon un document préparé par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, la Commission européenne pourra « lancer une action » devant la Cour de Justice de l’UE en vue de sanctionner un État qui ne respecterait pas les obligations prévues par le texte.

Reste la question des eurobonds, qui ressurgit une fois de plus. Les eurodéputés soutiennent leur introduction, mais tiennent à poser les garde-fous susceptibles de rassurer l’Allemagne. Le but est donc d’instaurer une « feuille de route » destinée aux États, afin que les « conditions institutionnelles, économiques et politiques » soient réunies pour accueillir les eurobonds, relève l’hebdomadaire bruxellois.

Contrairement à ce qui était initialement prévu, l’accord pourrait entrer en vigueur dès lors que 15 États membres de la zone euro, et non plus neuf, l’ont ratifié.