Santé des sols : la position commune du Conseil "Environnement" préconise plus de flexibilité

Les États membres sont parvenus à une position commune sur la première loi de l’Union européenne sur les sols lors d’une réunion du Conseil « Environnement » lundi (17 juin), accordant aux pays une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des règles.

Le Conseil a approuvé l’objectif de la Commission européenne de parvenir à des sols sains d’ici 2050, mais a réaffirmé qu’il s’agissait d’un « objectif ambitieux à long terme de la directive », selon le texte voté par les délégations nationales.

Le texte de compromis a conservé les obligations de gestion durable des sols qui étaient incluses dans la proposition initiale de la Commission, contrairement à la position adoptée par le Parlement européen en avril.

Toutefois, les principes sur lesquels les pratiques de gestion des sols devraient être basées sont volontaires, ce qui donne aux États membres une certaine flexibilité dans la conception de leurs propres mesures.

Un autre changement apporté au texte est l’abandon de la proposition de la Commission concernant les certificats volontaires de santé des sols pour les agriculteurs. COPA COGECA, le groupe de défense d’intérêts des syndicats agricoles européens, a soutenu cet amendement, estimant que les certificats volontaires auraient eu un impact négatif sur le marché foncier en créant des disparités au sein de l’UE.

Le Centre commun de recherche (CCR), le service scientifique de la Commission, estime qu’environ 60 à 70 % des sols européens sont en mauvais état, les types de dégradation les plus courants étant la perte de biodiversité et de carbone organique des sols, ainsi que le risque de dégradation des tourbières.

Par ailleurs, depuis que la proposition de législation européenne sur les sols a été présentée par la Commission, en juillet de l’année dernière, elle a fait l’objet de critiques de la part des eurodéputés et des militants écologistes, qui lui reprochent son « manque d’ambition ».

Inquiétudes liées à une plus grande flexibilité

Alain Maron, président du Conseil « Environnement » sous la présidence belge, a souligné que les humains et les écosystèmes dépendent des sols en tant que source de « nourriture, d’eau propre et d’habitat », mais il a également insisté sur le fait qu’il s’agit d’une ressource non renouvelable.

« Aujourd’hui, nous faisons un pas important vers des sols sains dans l’UE d’ici 2050 », a-t-il ajouté.

Alors que la Commission proposait une approche à l’échelle de l’UE pour évaluer la santé des sols, la proposition du Conseil divise les critères en deux valeurs distinctes.

La première, appelée « valeurs cibles durables non contraignantes », serait partiellement normalisée dans l’UE. La position du Conseil précise également que ces valeurs sont « non contraignantes » et « ne créent pas d’obligation d’agir ».

Le second type, les « valeurs de déclenchement opérationnelles » déterminées par les différents États membres, déclenchera des actions visant à régénérer les sols.

Ce choix suscite l’inquiétude des groupes de défense de l’environnement.

« Nous sommes très inquiets de l’édulcoration d’une proposition déjà faible », a déclaré Caroline Heinzel, responsable politique associée du Bureau européen de l’environnement (BEE), dans un communiqué de presse, ajoutant que la flexibilité « ne devrait pas compromettre une approche unifiée et harmonisée de l’UE ».

Entre-temps, COPA COGECA a salué la décision du Conseil d’accorder une plus grande flexibilité aux États membres, affirmant que les critères proposés par la Commission européenne étaient « irréalistes et non représentatifs » de l’état des sols.

L’association agricole regrette toutefois que les pratiques de gestion durable des sols restent obligatoires.

Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur ce dossier devraient débuter après l’été. 

[Édité par Anna Martino]