Schengen : les députés arrêtent les négociations jusqu’à nouvel ordre

Privés de leur rôle de législateur sur l’un des aspects de la réforme de Schengen, les élus ripostent en interrompant les discussions sur plusieurs textes. Ce boycott pourrait se prolonger sous la présidence chypriote.

La tentation du boycott sur la révision de l’espace Schengen flottait depuis trois jours dans l’hémicycle strasbourgeois.

Le projet est devenu réalité jeudi 14 juin. Annoncée officiellement par le président de l’assemblée Martin Schulz, la suspension des discussions porte sur plusieurs chapitres de négociations relatifs à la libre circulation des personnes et à la sécurité.

Les rapports sur l’évaluation du dispositif Schengen et sur le rétablissement des contrôles aux frontières sont ainsi retirés de l’ordre du jour de la plénière de juillet.

L’interruption porte par ailleurs sur les travaux menés dans les commissions parlementaires sur la modification du Code Schengen (rapport Papanikolaou), la coopération judiciaire en matière d’attaques informatiques (rapport Hohlmeier), l’instruction européenne en matière pénale (rapport Melo), les négociations budgétaires de 2013 pour la sécurité intérieure et le système européen de données passagers (rapport Kirkhope).

« On ne peut pas toujours être dans l’exacerbation des tensions »

La suspension sera maintenue tant que les États ne reviendront pas sur la décision de légiférer seuls sur la réforme de l’évaluation de Schengen. Le boycott, adopté par « l’écrasante majorité » des chefs de groupes au Parlement européen, pourra donc se poursuivre au-delà de la présidence danoise et affecter l’agenda des Chypriotes, qui vont prendre le relais.

« Cela fait 18 ans que je siège au Parlement européen, je n’avais encore jamais vu une telle réponse », a tenu à préciser Martin Schulz. L’idée d’un recours devant la Cour de justice européenne, entretenue ces derniers jours, n’a cependant pas été évoquée.

En visite à Strasbourg pour rencontrer les parlementaires européens, le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, est revenu sur la croisade des députés contre les États.

« Nous sommes sur un problème juridique qui a des conséquences politiques », a-t-il reconnu. Mais « on ne peut pas toujours être dans l’exacerbation des tensions ». 

Selon le ministre, la réforme marque un « progrès considérable ». La Commission mettra désormais son nez dans l’évaluation de Schengen en dépêchant ses experts sur place.