SeaFrance : l’État déterminé à faire entendre sa voix

La France va porter le cas de la compagnie de ferries devant le Tribunal de l’Union européenne, à la suite de la décision de la Commission européenne de rejeter son plan de sauvetage.

L’État n’a pas dit son dernier mot, même son action reste purement symbolique.

La France va introduire un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne pour remettre en cause la décision de la Commission européenne de rejeter le plan de sauvetage de la compagnie de Ferries SeaFrance, a annoncé le ministère de l’Économie dans un communiqué de presse. 

Le gouvernement invoque une « décision injustifiée en droit et en fait, qui soulève d’importantes questions de principe, relatives notamment à la sécurité juridique et à la discrimination entre secteur public et secteur privé ».

Dans son plan de restructuration, la SNCF, maison-mère de la compagnie de ferries, s’engageait à recapitaliser l’entreprise à hauteur de 166 millions d’euros. Elle lui accordait également un prêt de 99,7 millions d’euros. Bruxelles a estimé que ces mesures allaient à l’encontre des règles concurrentielles.

Recours symbolique

Le sort de l’entreprise française devrait cependant être scellé bien avant le jugement du Tribunal de l’Union européenne.

« Ce recours ne permet pas de nourrir l’espoir d’une mise en œuvre du plan de continuation financé par la SNCF pour SeaFrance », souligne le communiqué, invoquant un délai usuel de plusieurs mois avant l’examen du pourvoi par la cour européenne.

Le 16 novembre prochain, le Tribunal de Commerce décidera de l’avenir de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.

Il devrait à cette occasion se prononcer sur le projet de reprise de la compagnie de ferries par Louis Dreyfus Armateurs, via sa filiale LD Lines, associé au groupe de ferries danois DFDS.