Séance houleuse à Strasbourg au sujet des biocarburants

Le Parlement européen a reconnu l'impact des biocarburants sur la déforestation, sans pour autant remettre en cause drastiquement sa politique de soutien.

Les propositions d'amendements de la législation européenne sur les biocarburants ont nettement divisé le Parlement, qui a voté mercredi à une courte majorité (356 pour, 327 contre) en faveur d'une modification de la part des biocarburants sur la part des carburants utilisés pour le transport, d'ici 2020. Seuls 6 % du total du carburant pourra provenir de cultures vivrières désormais, contre 10 % auparavant. Un projet qui devrait donner un coup de pouce aux biocarburants de seconde génération.

Les partis de gauche et de droite s’opposent sur les restrictions à imposer à l'industrie, qui pèse plusieurs milliards d'euros. Certains scientifiques estiment que la production de biocarburants provoque hausse des prix alimentaires et déforestation.

En 2008, l'UE avait adopté un objectif ambitieux. 10 % des carburants utilisés pour le transport devaient être produits à partir d'énergies renouvelables d'ici 2020. La plupart auraient du provenir des biocarburants de première génération élaborés à partir de cultures vivrières. 

Les dernières propositions de l'UE entendent toutefois contrôler l'expansion de l'industrie. Les carburants produits à partir de céréales, de sucre ou de graines oléagineuses, risquent d'entraîner plus de dégâts que prévu pour l'environnement. Ce revirement politique de Bruxelles irrite les acteurs de l'industrie. Certains ont investi en masse dans des carburants de première génération et sont devenus largement dépendants des subventions gouvernementales.

La commission de l'environnement du Parlement (ENVI) a adopté en juillet un plafond de 5,5 % sur les cultures vivrières destinées à la production d'énergie dans le mix énergétique des transports pour 2020. Ce plafond suit les conclusions de plusieurs études : certains biocarburants produisent plus de gaz à effet de serre que les énergies fossiles en raison d'un phénomène appelé changement d'affectation des sols indirects (CASI).

L'enjeu : intégrer la déforestation au bilan carbone des biocarburants

Le CASI permet de calculer la quantité nette de CO₂ émise lors de la modification de l'utilisation des surfaces agricoles, qui s'apparente souvent à de la déforestation.

L'industrie met en doute les preuves scientifiques sur lesquelles s’appuie le CASI. Elle affirme que les modèles scientifiques complexes utilisés ont mal calculé et exagéré les effets négatifs de l'expansion des biocarburants.  En juillet, le Centre commun de recherche (CCR) de l’UE a envoyé aux eurodéputés une étude illustrant le caractère scientifique des facteurs CASI.

Dans son rapport, la commission ENVI propose d'intégrer pour la première fois le CASI dans la directive relative aux énergies renouvelables et de celle sur la qualité du carburant en 2020. Si l’amendement est ajouté à la directive sur les énergies renouvelables, les États membres de l'UE devront introduire d’ici deux ou trois ans des objectifs sur des énergies renouvelables qui ont un faible impact en termes de CASI, selon une approche « quantitative ». Si l’amendement est ajouté à la directive sur la qualité des carburants, les carburants devraient entraîner la réduction des émissions de CO₂ de 60 % en comparaison avec les énergies fossiles à partir de 2018: c'est l'approche « qualitative ».

La commission parlementaire de l'industrie (ITRE) propose, pour sa part, un plafond de 6,5 % pour les biocarburants sans mentionner le CASI.

À la place, les députés présentent un sous-objectif concernant les biocarburants « avancés », qui émettent peu de gaz à effet de serre. À l'instar de carburants fabriqués à partir de détritus ou d'algues. Les rapports de la commission ENVI, ITRE et celui du groupe parlementaire de l'ADLE feront l'objet d'un vote.

Corinne Lepage, eurodéputée française et rapporteure sur ce dossier pour la commission ENVI, a proposé un compromis : un plafond de 6 % et l’introduction des facteurs CASI dans la directive sur la qualité des carburants en 2020.

Confiance relative

L'eurodéputée française a mis en avant cette troisième proposition, car elle n'a pas pu obtenir un accord avec le « rapporteur de l'ombre» de la commission ITRE, Alejo Vidal-Quadras du Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique au Parlement.

Les eurodéputés du PPE, des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et de l'Alliance libre européenne soutiennent le rapport de la commission ITRE.

« Les négociations avec le PPE se sont révélées difficiles. Ils n'ont pas montré beaucoup de volonté de compromis », indique un porte-parole de Corinne Lepage. Cette proposition de compromis découle d’un accord avec l'eurodéputé danois Jen Rohde (ADLE), en charge des biocarburants pour la commission ITRE.

« [Ce compromis] montre qu'il est possible de trouver un terrain d'entente au Parlement », constate le porte-parole.

Lors d'un débat sur les biocarburants au Parlement la semaine dernière, les Socialistes et Démocrates (S&D), le deuxième groupe politique de l'assemblée, ont affirmé leur soutien au rapport de la commission ENVI. Ils souhaitent toutefois inclure les facteurs CASI « de droits acquis » dans les deux directives à partir de 2018, une proposition proche de celle de l'ADLE. La proposition de « droit acquis » devrait protéger les producteurs de biocarburants de première génération des changements politiques mettant un terme au soutien de leur industrie. Ils pourront ainsi bénéficier des droits dont ils jouissaient avant l'éventuelle entrée en vigueur des amendements.

Les Verts et la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique soutiennent aussi le rapport de la commission ENVI.

Des défenseurs de l'environnement révèlent en privé que l'intégration des facteurs CASI dans les deux directives est peu probable.

Corinne Lepage s’est montrée optimiste quant à l'intégration du CASI dans la directive sur la qualité des carburants.

« Je pense que M^me Lepage va regretter qu'un compromis avec tous les groupes ne soit pas possible. Elle s'est montrée relativement confiante quant à l’atteinte d’un accord sur le compromis de [l'ADLE] ».

L'eurodéputée française est connue pour son soutien aux biocarburants avancés, à l'intégration du CASI et au développement durable.

« Le CASI existe », a-t-elle déclaré lors d'un débat avec des représentants de l'industrie et des défenseurs de l'environnement le 5 septembre. « Nous ne devrions pas agir comme s'il n'existait pas. »

Des membres des commissions ITRE et ENVI se demandent si le vote ne sera pas reporté en raison des prochaines élections fédérales en Allemagne. Un retard dans le processus législatif serait synonyme de victoire pour l'industrie des biocarburants.

Conflit à propos du CASI

L'Institut international du développement durable (IISD) a publié une étude le 9 septembre. Il en ressort que la demande européenne en biodiesel est le principal facteur qui contribue à l'exploitation de l'huile de palme dans le reste du monde. Surtout en Indonésie, le plus grand exportateur de cette culture commerciale.

Alors que les moteurs traditionnels de la demande en huile de palme, comme les industries alimentaires et cosmétiques, sont stables depuis 2006, l’utilisation pour le carburant a augmenté sensiblement depuis lors. L'huile de palme représente actuellement 20 % du biodiesel dans l’UE, révèle l'étude.

Nur Hidayati, le directeur de campagne de Wahli/Les amis de la terre Indonésie, explique à EURACTIV que le gouvernement indonésien a introduit des politiques en vue de limiter la liberté d'expression des victimes de terres accaparées par les palmiers à huile, et ce pour répondre à la demande de l'UE en biocarburants.

L'European Biodiesel Board (EBB) s'interroge sur la date de la publication du rapport, qui coïncide avec le débat à Strasbourg.  L'organisation indique dans un communiqué que le rapport a abouti « à une conclusion très simpliste et donc approximative, en soulignant que plus la production de biodiesel en Europe est importante, plus les risques d'utilisation de l'huile de palme sont élevés ».

Elle ajoute : « Le biodiesel est seulement responsable d'une part très marginale de la demande en huile de palme (maximum 10 à 13 %) importée en vertu des règles européennes très strictes sur le développement durable. »