Selon la Commission, il est trop tôt pour évaluer l’impact de l’assouplissement des mesures environnementales dans le secteur agricole

La Commission européenne a déclaré qu’elle ne disposait pas encore de suffisamment d’informations concernant l’impact de la suspension temporaire de certaines exigences environnementales du programme de subventions agricoles de l’UE sur les rendements du secteur.

S’exprimant lors de la réunion du Comité spécial Agriculture (CSA) ce lundi (12 septembre) avant la prochaine réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE de vendredi (16 septembre), une source européenne présente lors de la réunion a confié à EURACTIV que le représentant de l’exécutif européen avait déclaré qu’il était « trop tôt pour spéculer » sur l’impact concret des dérogations.

L’exécutif européen « a besoin de plus de détails » avant de pouvoir évaluer cet impact, estime le représentant. La Commission a déclaré devoir d’abord comprendre comment les agriculteurs utiliseront et adopteront ces mesures avant cela.

« La conversation a surtout porté sur la manière dont ces dérogations vont être utilisées par les agriculteurs et dans quel État membre — mais, sans ces informations, ils ne peuvent pas encore se prononcer sur l’impact que cela aura sur la production alimentaire à l’échelle de l’UE », a expliqué la source à EURACTIV.

L’exécutif européen a annoncé en juillet que les dérogations aux principales exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC) seraient prolongées jusqu’en 2023 afin de maximiser la capacité de production céréalière du bloc dans le cadre des efforts visant à combler le déficit créé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Pour rappel, ces mesures visent à autoriser des dérogations temporaires aux règles relatives à la rotation des cultures, à l’utilisation des terres en jachère et au maintien d’éléments non productifs sur les terres arables. Il s’agit de mesures visant à mettre certaines zones agricoles au repos afin d’accroître la biodiversité et de préserver la santé des sols.

Dans un communiqué de presse par l’exécutif à l’époque, la motivation première de l’octroi d’une prolongation de ces dérogations était d’assurer la sécurité alimentaire.

« Chaque tonne de céréales produite dans l’UE contribuera à accroître la sécurité alimentaire dans le monde », pouvait-on alors lire. Dans le communiqué, on retrouvait également une estimation selon laquelle jusqu’à 1,5 million d’hectares supplémentaires seraient exploités grâce aux dérogations par rapport à aujourd’hui.

La décision a suscité la controverse, les groupes de pression reprochant à la Commission de sacrifier ses ambitions écologiques au profit de la sécurité alimentaire.

Elle a également incité Frans Timmermans, vice-président de la Commission en charge du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), à annoncer qu’un rapport serait bientôt publié pour examiner spécifiquement l’impact des dérogations et déterminer si les bénéfices en termes de sécurité alimentaire sont plus importants que leurs potentielles répercussions négatives sur l’environnement.

« Ces décisions doivent être fondées sur des données scientifiques et si cette analyse nous oblige à réexaminer la proposition que nous avons faite, nous y sommes ouverts, ou si elle nous oblige à faire d’autres propositions ou à revoir d’autres propositions », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la présentation du règlement de l’exécutif européen sur l’utilisation durable des pesticides en juin dernier.

Réactions des États membres

Selon des sources européennes, l’exécutif européen a confirmé lors de la réunion du CSA que presque tous les États membres ont indiqué leur volonté d’appliquer les deux dérogations autorisées, les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 et 8 relatives à la rotation des cultures et à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité.

Le Danemark et Malte sont les deux exceptions, indiquant tous deux qu’ils ne feront usage d’aucune des deux dérogations, tandis que deux autres États membres, l’Irlande et la Slovaquie, ont choisi de ne profiter que de la dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7.

La nouvelle selon laquelle l’impact de cette décision n’est pas encore clair a suscité de nombreuses questions parmi les États membres, l’un d’eux demandant à la Commission de fournir davantage de détails sur la mise en œuvre des dérogations pour chaque État membre dès que ceux-ci seront disponibles.

Dans le même temps, deux autres délégations ont exprimé des inquiétudes concernant les éco-régimes, conçus pour récompenser les agriculteurs pour certaines pratiques agricoles environnementales, avertissant que les dérogations pourraient dissuader les agriculteurs de participer à ces programmes à long terme.

Pour sa part, la Commission a promis de suivre de près la situation et de revenir vers les États membres avec un « résumé plus détaillé » sur l’adoption et l’utilisation de ces dérogations, a affirmé la source.